13ème Forum de l’OCDE sur les 3T : la SMB en marge du devoir de diligence (Tribune)

Le 13ème Forum annuel sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, dont ceux de l’Etain, du Tantale et Tungstène (3T), s’est ouvert ce 23 avril à Paris. Pendant trois jours, un panel riche constitué, notamment, des délégués des gouvernements, des organisations internationales, industrielles et sectorielles, des entreprises minières, des négociants et des exportateurs de minerais, va faire le point sur la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et d’autres initiatives pour permettre la production et l’approvisionnement en minerais responsables. Ceci à l’effet de réduire les graves violations des droits humains qui y sont associés, de manière à contribuer au développement économique et aux moyens de subsistance des communautés locales. Un schéma somme toute dans lequel ne semble pas s’inscrire la SMB (Société Minière de Bisunzu) en RDCongo, ce au regard de son comportement dans les sites miniers du Masisi (Nord-Kivu). Situation à la base de la marche pacifique organisée ce jeudi 18 avril à Rubaya par des exploitants miniers artisanaux, lassés par des tracasseries de tous ordres et des longs mois de non-paiement de leurs créances pour des minerais livrés à cette dernière.

La surveillance des pratiques des entreprises en matière d’approvisionnement des minerais et des métaux, dont ceux de l’Etain, du Tantale et Tungstène (3T) est en ordre de priorité au cours du 13ème Forum sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais qui se tient du 23 au 25 avril dans les locaux de l’OCDE à Paris. Ces assises connaissent un large éventail des participants : des représentants de la CIRGL, de l’OCDE et du GE ONU, des pays partenaires, des organisations internationales, industrielles et sectorielles, des entreprises minières, des négociants et des exportateurs de minerais, des affineurs et des fondeurs, des entreprises en aval, des représentants de la société civile, ainsi que d’autres experts. Elles offrent ainsi la chance d’examiner la mise en application du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, dont les 3T, voire d’autres, servant dans la fabrication, notamment, des téléphones cellulaires et des ordinateurs portables. Ce Guide OCDE est présentement le critère de référence pour le comportement des entreprises impliquées dans l’exploitation, la production, la commercialisation et l’utilisation des 3T.

Nombre d’entreprises sont réfractaires à ce Guide et se font ainsi complices des violations des droits humains si elles ne les entretiennent pas elles-mêmes. En RDCongo, la SMB inscrit son nom à ce tableau. Elle se caractérise par les violations des droits de l’homme, l’intimidation, les arrestations arbitraires, le harcèlement, l’extorsion des minerais des tiers, le trafic d’influence, voire le non-paiement des créances dues aux exploitants miniers artisanaux. Epinglée par le Rapport final du GE ONU (2015), elle est accablée également par plusieurs procès en RDCongo et à l’étranger. Bref, elle ne respecte quasiment pas le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.
Ce 18 avril, soit 6 jours avant les assises de Paris, les pratiques de la SMB ont outré les exploitants miniers artisanaux réunis au sein de la COOPERAMMA (Coopérative des Exploitants Miniers Artisanaux de Masisi) qui, en guise de protestation, ont organisé une marche pacifique à Rubaya. Tambour battant, ils ont dénoncé le non-paiement de leurs créances pour des minerais livrés il y a 4 à 5 mois et stigmatisé les tracasseries de tous ordres dont ils sont l’objet de la part des forces de sécurité présentes dans les sites miniers. A l’occasion, un mémorandum a été remis au Fonctionnaire-Délégué du Gouverneur de province à Rubaya pour que des solutions soient trouvées à leurs revendications, parce que ne sachant pas non seulement subvenir aux besoins de leurs familles, mais de travailler aussi avec quiétude.

Selon la COOPERAMMA, par le biais des creuseurs, 175 T de minerais ont été livrés à la SMB, sans que celle-ci délie le cordon de sa bourse depuis plusieurs mois. Pourtant, plusieurs recoupements font état de 3 millions USD qui lui auraient été payés par AVX. Et seuls quelques chanceux ont trouvé leur compte. A quoi aurait donc servi cette somme si globalement les creuseurs et autres négociants n’ont que leurs yeux pour pleurer jusqu’à présent ? Par-delà la SMB, ses partenaires, en l’Occurrence AVX et KYOCERA, sont aussi interpellées. Sont-elles au courant de ces pratiques, exacerbées par le maintien dans la précarité des exploitants miniers artisanaux ? Est-ce l’Américaine AVX, désormais filiale de la japonaise KYOCERA, qui traîne les pieds au détriment de ces infortunés ou c’est leur partenaire congolaise ? Les participants à la réunion de Paris ont du pain sur la planche pour réguler la machine des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais et métaux des 3T.

Espérons que ce Forum qui éteint ses lampions ce 25 avril ne sera pas complaisant dans l’examen des progrès réalisés depuis lors dans la création des chaînes d’approvisionnement en minerais sûres, transparentes et vérifiables et dans la promotion de l’importation responsable des 3T. Mais, il reste que des gouvernements doivent jouer leur part de partition en s’exaltant dans la supervision et le contrôle de ce que font les entreprises opérant sur leurs territoires afin de protéger les chaînes d’approvisionnement. En conséquence, les communautés en proie aux outrances dans la production minière, en l’occurrence les exploitants miniers artisanaux du Masisi, doivent être protégées par leurs Etats. Le Gouvernement congolais est ainsi appelé à prendre ses responsabilités.

CP/ Kakule Machozi