Affaire Ahmadou Sadio Diallo: la RDC sommée de verser 95 000 dollars à la Guinée

L'homme d'affaires d'origine guinéenne avait connu des déboires avec la justice congolaise après avoir exigé le paiement de ses créances évaluées à plusieurs milliards de dollars par de nombreuses sociétés pétrolières de la place. L'affaire Ahmadou Sadio Diallo, alias Diallo Cravate, vient d'atteindre son dénouement à la Cour internationale de justice (CIJ) à la suite de l'arrêt rendu le 19 juin, à la Haye, qui condamne la RDC à indemniser la Guinée, d'ici au 31 août. La fixation de ce montant fait suite à l'impossibilité des deux parties à se mettre d'accord sur la hauteur de l'indemnisation, laissant ainsi libre cours à l'instance judiciaire internationale de statuer sur la question.

L'homme d'affaires  guinéen est installé en RDC depuis 1964. Il avait maille à partir avec la justice congolaise après qu'il avait réclamé à plusieurs sociétés minières et pétrolières congolaises, dont Gécamines et Zaïre Shell, le paiement de ses créances. Il fut arrêté, puis détenu arbitrairement avant d'être expulsé par les autorités judiciaires congolaises fin 1995 et début 1996.

Informée par la victime, la Guinée avait alors porté plainte contre la RDC, le 28 décembre 1998, en saisissant la CIJ. Cette dernière, après avoir jugé la plainte recevable, avait rendu un premier verdict le 30 novembre 2010 dans lequel elle soutenait l'irrégularité de l'expulsion du sujet guinéen négociée en violation de ses droits fondamentaux. De ce fait, la RDC avait l'obligation de réparer le préjudice subisous la forme d'une indemnisation à la Guinée. C'est alors que commença un feuilleton judiciaire à rebondissements qui a vu les deux pays s'empêtrer dans des discussions interminables sur le montant de l'indemnisation. La Guinée souhaitait obtenir 11,6 millions de dollars américains de dédommagement pendant que la RDC lui proposait 30 000 dollars américains. Il a fallu l'interposition de la Cour pour qu'un modus vivendi soit trouvé au sujet de ce différend financier. Sur les 95 000 dollars arrêtés finalement par la Cour en guise de dédommagement, 85 000 seront réglés au titre du« préjudice immatériel » subi par Ahmadou Sadio Diallo pour avoir passé 72 jours de détention, tandis que les 10 000 autres dollars devront être payés au titre du « préjudice matériel », rapporte une source judiciaire.

Dans les milieux intéressés, cette sentence de la CIJ est interprétée de diverses façons. Certains estiment que cet arrêt fera l'objet d'une jurisprudence pour protéger de nombreux hommes d'affaires africains souvent victimes d'expulsions dans leurs pays d'accueil sans pouvoir faire valoir leurs droits. D'autres, par contre, considèrent juste et équitable la sanction infligée à la RDC tout en jugeant dérisoire le montant de l'indemnisation, sans commune mesure avec la hauteur du préjudice subi par la victime. À travers ce jugement, l'on peut considérer comme clos ce contentieux judiciaire, les arrêts de la Cour étant définitifs et sans appel.

Alain Diasso