L’AFFAIRE GTM VS KIVU AIR WAYS : Prosper Yemba au CPRK pour des faits non infractionnel

Directeur général de la compagnie aérienne Kivu Airways, Prosper Nestor Yemba est en détention à la prison centrale de Makala, depuis mars 2014, pour une affaire de transport aérien des marchandises de GTM. Malheureusement, le contrat que ces deux sociétés signeront ne sera pas exécuté, indépendamment du transporteur.
La société GTM avait conclu un contrat de frets aérien avec Kivu Airways dont Prosper Nestor Yemba se trouve être le Directeur général. En fait, il était prévu dans ce contrat que Kivu Airways devait transporter les antennes paraboliques, appartenant au Celtel Congo, de Kinshasa vers Lubumbashi.
Il était difficile, comptes tenues de la nature et quantité des marchandises de trouver un avion (commercial) en RDC qui pouvait en transporter cette quantité des matériels (hors gabarits), si ce n’est qu’un aéronef du type illyushin 76, qui est à mesure de transporter 50 à 60 tonnes avec la possibilité de pouvoir charger sans problème.
Après avoir visité ces biens, logés depuis des mois dans les entrepôts de GTM, Prosper Yemba va se porter garant de trouver, à travers sa compagnie, un avion qui pouvait contenir ces marchandises et les transporter vers Lubumbashi. Mais les deux parties n’auront pas déterminé le délai ou la date d’exécution du contrat en question.

Ce contrat de 55.500 dollars avait mis d’accord toutes les deux parties, de telle sorte que Philippe Falesse, Directeur général de GTM promettra même à Prosper Yemba le reste des marchés de transport des ces marchandises hors gabarits, si il lui trouvait un tel type d’aéronef.
A plusieurs démarches, Prosper Yemba va contacter Niles Airways, une compagnie d’aviation opérant à Kampala qui va accepter de transporter ces marchandises. Un seul préalable qu’a posé Niles Airways : le paiement d’un acompte.
A son tour, Kivu Airways va introduire une facture pro-format de l’ordre de 60% de 55.500 dollars. Ce qui lui sera payé. Ce montant lui permettra de payer une somme de 25.000 dollars à Niles Airways. Par ailleurs, Kivu Airways va payer 5.000 dollars à la Direction générale de l’aéronautique civile, une taxe pour obtenir l’autorisation de survol et atterrissage de l’aéronef pendant 10 jours.

Aussitôt versé cet acompte, Kivu Airways n’attendait que Niles Airways lui présente l’avion en question. Parce que d’après Niles Airways, cet aéronef se trouverait surplace à l’aéroport de Ndjili. D’ailleurs, ce qui a plus réconforté Kivu Airways est l’une des correspondances que Niles Airways avait adressées à la Force aérienne, avec copies réservées au ministre des Transports, à la RVA et la Direction générale de l’aéronautique civile. Ce qui va rassurer davantage Kivu Airways qui a à travers, son Directeur général, estimé que son équipage pouvait effectuer ce vol sans problème.
Concrètement dans leur contrat, Kivu Airways avait droit d’utiliser l’aéronef de Niles Airways pendant plus ou moins six mois.
Curieusement, alors que les responsables de Kivu Airways, ensemble avec ceux de GTM s’étaient rendus à la base militaire de Ndjili pour voir procéder au chargement des marchandises, un conseiller à la présidence va subitement, appeler un des responsables de GMT au téléphone en leur faisant savoir que “cet avion ne peut pas violer, aux regards de son état technique”. Pour dire, s’ils n’obtempéraient pas, ils seront arrêtés. Par la suite, l’ordre sera donné à un officier de la base militaire de ne pas autoriser Kivu Airways de charger les marchandises dans cet avion.
Devant cette situation, Kivu Airways de commun accord avec les responsables de GTM, vont décider que les camions des marchandises retournent dans les entrepôts en attendant que les recours soient introduits.
Aussitôt, Kivu Airways et Niles Airways vont mener des démarches pour exercer leur droit sur l’aéronef en question, sans succès. C’est dans ce contexte, Philippe Falesse, furieux, va appeler Prosper Yemba au téléphone et le sommer de lui rembourser l’argent perçu pour ce contrat, inexécuté, indépendamment de Kivu Airways.

Finalement, Falesse va se servir de la Police qui va en mars 2014, débarquer chez Yemba et mettre la main sur lui dans des conditions inhumaines. Il sera conduit aux services spéciaux où il va refuser d’être auditionné sans être assisté par un avocat. Puis sera transféré au Parquet de Grande instance (PGI) de la Gombe qui va retenir à sa charge, l’infraction d’escroquerie. Alors que cette affaire découle d’inexécution d’un contrat, conclu entre deux sociétés commerciales dont le règlement du litige relève d’après loi, du tribunal de commerce.
Devant le Tribunal de paix, appelé à statuer sur sa détention, les avocats de Yemba avaient soulevé l’exception d’incompétence du juge civil dans la mesure où, l’affaire est commerciale. Et le juge fera droit à cette exception. Curieusement, le ministère public va interjeter appel à ce jugement. Autrement dit, il va solliciter le maintien de sa détention préventive. Depuis lors, Yemba moisit dans le pavillon 5 de la prison de Makala, sans aucune suite de la suite de la procédure de son procès.
LEON PAMBA

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