Bahati critique les choix de Matata

S’il est évident que la facturation devant aider à la traçabilité de cet impôt pose problème, il est aussi évident que le gouvernement a remboursé la TVA plus que l’Etat n’a reçu. Des réalités que le ministre déplore dans des termes pudiques quand il dit qu’il n’y aurait pas eu de problème si tout le monde respectait son devoir… Pertinent.

 

«On a appliqué la TVA dans la précipitation». La déclaration est de Modeste Bahati Lukwebo, ministre de l’Economie, autorité morale de l’AFDC, deuxième force politique de la Majorité présidentielle. Elle est tirée dans une interview accordée lundi 4 avril à «Radio Okapi» et mise en ligne mardi 5 avril. Une phrase choc, suivie d’autres, dans lesquelles, de l’avis du député UNC Sam Bokolombe Batuli, ci- devant ancien directeur de l’administration fiscale, le ministre de l’Economie critique les choix du gouvernement et, donc, du Premier ministre Matata Ponyo.

 

Ça fait tache d’huile. Le ministre de l’Economie, Modeste Bahati, affirme dans une interview accordée lundi 4 avril que l’institution de la Taxe sur la valeur ajoutée –TVA- est une expérience non convaincante en RD-Congo. Bahati estime que cette taxe a été appliquée dans la précipitation.

 

«Le problème qui se pose au jour d’aujourd’hui, ce que cette TVA, on l’a appliquée dans la précipitation. C’est une expérience qui ne s‘avoue pas convaincante, je dois le dire sincèrement, dans la mesure où la tenue des statistiques pose problème», affirme le ministre, évoquant les 28 mesures urgentes prises en janvier de l’année en cours par le gouvernement de la RD-Congo pour .stabiliser l’économie du pays. Première phrase choc.

 

A en croire le ministre de l’Economie, la TVA aurait du être appliquée graduellement et ne devrait pas être généralisée. Justification : «Pour des produits de luxe, on pouvait fixer le taux à 16% mais pour le produits alimentaires, matériaux de construction, elle devrait être de faible taux pour stimuler la consommation», estime-t-il. Bahati suggère d’auditer le stock actuel de la TVA pour savoir s’il n’y a pas de fausses déclarations avant d’envisager le remboursement. L’Etat doit effectuer un remboursement de la TVA aux opérateurs économiques à hauteur de 400 millions de dollars.

«Le respect des engagements par toutes les parties pose problème. Parce que si chacun respectait ses engagements, c ‘est-à-dire l’opérateur économique, qui perçoit la TVA, la reverse et qu‘ensuite quand ils ‘agit de rembourser la TVA, que cela soit fait dans les 30 jours conformément au décret portant mise en œuvre de ladite TVA. Si tout le monde respectait son devoir il n ‘y aurait pas eu de problème», explique le ministre. Deuxième phrase choc.

 

Pour Radio Okapi, la chute des cours des matières premières affecte l’économie de la RD-Congo, caractérisée par une forte inflation sur le marché de change. D’autres secteurs sont aussi touchés, notamment les entreprises minières, de suite des exportations ainsi qu’une contraction des réserves budgétaires à la disposition de l’Etat.

 

Pertinents avis de Bokolombe La TVA a été instituée en RD-Congo en janvier 2012. Elle a remplacé l’Impôt sur le chiffre d’affaires -ICA- et devait contribuer efficacement à l’amélioration de la compétitivité des produits fabriqués localement face à la consommation des produits importés, espérait le gouvernement. Ministre des Finances au moment du lancement de cette réforme, l’actuel Premier ministre, Matata Ponyo, avait fait savoir que l’instauration de la TVA était un moyen sûr pour la maximisation des recettes et la rentabilisation du système fiscal RD-congolais. Prié de commenter l’interview du ministre de l’Economie, le député UNC Sam Bokolombe Batuli, lui-même ancien Directeur général des impôts, déclare que Bahati pose un problème de fond «lié au dysfonctionnement, à la déstructuration de 1‘Etat étant donné que les différents services d’assiette ne travaillent pas en synergie».

Il est une évidence: la loi instituant la TVA est une loi votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. Il s’agit d’une loi qui est d’application stricte et dont la non observance doit exposer les auteurs à des sanctions pénales. Autres évidences : d’une part, l’administration n’a pas la maitrise totale de la facturation et ne peut donc pas avoir la maitrise de la TVA. D’autre part, les autorités compétentes ont remboursé la TVA plus que l’Etat n’a reçu dans le cadre de cet impôt neutre destiné à alléger les charges des opérateurs économiques et à favoriser la maximisation des recettes fiscales, affirment plusieurs sources concordantes.

 

Tout en évoquant ces certitudes, Bokolombe pense que le problème soulevé par Bahati est un problème des options opérées par le gouvernement, qui vont au-delà de l’administration fiscale. «Si la mise en œuvre interroge, c‘est qu‘il y a un problème d’organisation des services de l‘Etat. Il est cependant clair que les services de 1‘Etat ne s ‘organisent pas. C‘est plutôt I ‘Etat qui les organise de manière à les rendre compétitifs et à en tirer les résultats escomptés», explique le député, soulevant, comme multiples autres observateurs, l’exemple du secteur minier où il est difficile d’appliquer la TVA sans couac vu l’importance du volume des transactions et appelant à éviter à l’Etat les tracasseries liées au remboursement. Voici que les langues se délient et certaines vont jusqu’à rappeler l’implication directe du Premier ministre dans la sélection des opérateurs économiques éligibles au remboursement de la TVA collectée. Des méthodes loin d’encourager la transparence, qui rappellent bien la phrase «si tout le monde respectait son devoir il n y aurait pas eu de problème» formulée par le ministre de l‘Economie et poussent Bokolombe à trancher : «Bahati critique les choix du Premier ministre».

 

Par AKM

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8 commentaires sur “Bahati critique les choix de Matata

  1. Je pense qu’il critique le choix du Ministre des Finances et le Gouvernement d’antan, Gouvernement MUZITO. Non du premier Ministre MATATA! c’est la différence!

  2. Combattant de l'Ombre Ingeta

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    VIVE LE SOULÈVEMENT POPULAIRE. KANAMBE ALIAS KABILA DEGAGE. ABAT LES ELECTIONS SOUS OCCUPATION. ABAT LE DIALOGUE AVEC LES OCCUPANTS, LES ENVAHISSEURS ET LES INFILTRES. ABAT LE REFERENDUM SATANIQUE DE LA MAJORITE DU TUTSI POWER. KENGO WA DONDO DEGAGE. RUBERWA DEGAGE. G7 DEGAGE. FRONT CITOYEN DEGAGE. LE PEUPLE SOUVERAIN PRIMAIRE AURA LE DERNIER MOT SUR TOUTE LA CLASSE POLITIQUE ADEPTE DE LA MANGEOIRE. LE PROPHÈTE KIMBANGU NE S’ÉTAIT PAS TROMPE DE 4ème EXCELLENT PRÉSIDENT QUI SERA UN VÉRITABLE RD CONGOLAIS. LE GOUVERNEUR VOLEUR ESCROC ETRANGER INFILTRE CLONE EN RD CONGOLAIS ET SON COMPÈRE INFILTRE RACE DE VIPÈRE BURUNDAIS HYPOCRITE EX-SPEAKER DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE COOPTÉE NE SERONT JAMAIS PRÉSIDENT DE LA RD CONGO (Deutéronome 17 : 15 « Vous établirez alors sur vous le roi que l’Éternel votre Véritable Dieu aura choisi ; c’est l’un de vos compatriotes que vous prendrez pour régner sur vous ; vous ne pourrez pas choisir un étranger pour roi » ou « Tu mettras sur toi un roi que choisira l’Éternel, ton Véritable Dieu, tu prendras un roi du milieu de tes frères, tu ne pourras pas te donner un étranger, qui ne soit pas ton frère ») CAR ILS N’ONT PAS NOTRE ÉTOFFE ORIGINALE QUI CARACTÉRISE NOTRE CULTURE ET NOTRE FRATERNITE (Que personne ne sous-estime cet élan du changement, il y a toute une Armée Céleste qui s’est levée derrière nous conduite par LE VERITABLE SAINT-ESPRIT DU VERITABLE DIEU pour vaincre le monde satanique ainsi que ses hordes, ses complices et toute sa cohorte qui tiennent La RD Congo occupée sous domination occulte). LA RELIGION DES BINZAMBI NZAMBI AVEC SA RELIGIOSITE IMBECILISANTE ET SA TOLERANCE HYPOCRITE DOIT ÊTRE BANNIE DANS LE FUTUR EN RD CONGO KATSHIOPA. ELLE EST RESPONSABLE AVEC SES EGLISETTES DE SOMMEIL DU FORMATAGE DE L’IMAGINAIRE DE CERTAINS VERITABLES RD CONGOLAIS EN FANATIQUES AVEUGLES, AMNESIQUES, CORRUPTIBLES ET SANS VISION NI IDÉAL. REVENONS DE TOUT NOTRE COEUR AU VERITABLE DIEU TOUT-PUISSANT ET REDOUTABLE DIVIN CRÉATEUR DES CIEUX ET DE LA TERRE, NZAMBE TATA POUR AVOIR LA VICTOIRE FINALE ET LE CHANGEMENT TOTAL (Réveil Spirituel, Changement de Mentalité, Réveil Intellectuel, Réveil Culturel, Réveil Economique…). SPIRITUELLEMENT PARLANT LE COMBAT EST FINI MAIS SUR LE PLAN PHYIQUE EN CE JOUR SEUL LE VÉRITABLE DIEU LE PÈRE NZAMBE TATA CONNAÎT LE TEMPS, LE JOUR, L’HEURE DE L’ABOUTISSEMENT HEUREUX DE NOTRE COMBAT (Ézéchiel 21 : 31 « Voici ce que j’annonce, moi, le Seigneur VÉRITABLE DIEU : On t’enlèvera ton turban, on ôtera ta couronne. Les choses vont changer ! Les gens simples seront élevés, et les gens importants seront abaissés »). VIVE LA LIBERATION DE LA RD CONGO OCCUPEE ET ENVAHIE PAR LES REPRESENTANTS DU TUTSI POWER. VIVE LE SOULEVEMENT POPULAIRE. HASTA LA VICTORIA SIEMPRE. INGETA

  3. Le triomphe de l’état de colonisé…quand on sait que cette TVA a été introduite en RDC SOUS L’INSTIGATION DE LA BELGIQUE PAR LE TRISTEMENT CÉLÈBRE LOUIS MICHEL…

    Le congolais en éternel colonisé ne se pose évidemment jamais la question de l’adéquation des politiques d’un pays étranger aux intérêts du Kongo. Comme toujours, il reproduit aveuglement des recettes qui visaient en réalité son asservissement, sans jamais s’arrêter une seule seconde pour penser son propre projet de société…

    LA TVA est une institution féodale qui a vocation à faire payer une population asservie pour le confort d’une élite. L’exemption dont bénéficiait le congolais jusque-là d’une telle « imposition » était en réalité, aux yeux des sociétés féodales comme celles de Louis Michel, une marque de noblesse que ce sieur et ses siens ne pouvaient pas supporter. Cela mettait de facto le congolais dans une position de supériorité par rapport à l’européen en général, au belge en particulier.

    C’était insupportable pour ce mousquétaire du roi des belges. Même si c’était pleinement justifié, car l’Europe a été bâtie sur l’héritage de la fortune du Kongo et la Belgique elle-même doit sa liberté financière après la deuxième guerre mondiale au Kongo. Contrairement à tous les autres pays impliqués dans cette guerre qui étaient tous endettés. La Belgique en est sortie avec ZERO franc de dette.

    Aujourd’hui le congolais doit payer pour être massacré par les multinationales européennes et belges, pendant que son sol régorge d’or, de diamant, de coltan, de cuivre, de pétrole, et de tout ce qu’on ne lui a jamais dit…

  4. Jean Marie LEPRIYA

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    Que dit le Ministre des finances à ce sujet lui qui a en charge les finances(les impôts et les taxes dus au trésor). La reforme de l’administration fiscale s’impose en RD Congo pour rendre la collecte des impôts et taxes efficace et bénéfique au trésor.

  5. Combattant de l'Ombre Ingeta

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    C’est comme dans la maffia, plus le voleur et le maffieux excellent dans les combines douteuses, les tueries, les rackets en rapportant plus d’argent pour son organisation maffieuse, plus la récompense est grande. C’est le cas des petites mains de la pègre qui travaillent en RD CONGO occupée pour les représentants de l’organisation maffieuse du TUTSI POWER.

    On connaît certains grands collabos esclaves de ces TUTSI Rwandais (Albert Yuma, Deogratias Mutombo, Masangu Jean-Claude, Atundu Alain, Boshab Evariste, Mende Lambert le Vuvuzela, Mokolo wa Pombo Édouard, Minaku Aubin, Kinkiey Mulumba Thryphon, Makolo kotambola et Lushima, Kasamba Jean-Marie, Tamba Papy…) qui rackettent la population, qui ratissent large au sein de la population pour rapporter plus de sympathie aux occupants qui se capitalise en vol, en détournement, en spoliations, en escroquerie des milliards des milliards d’euros que le peuple SOUVERAIN Primaire a besoin pour son épanouissement et le développement du pays.

    L’heure est grave Véritables RD CONGOLAIS, nos ennemis montrent leur vraie face, nous avons une chance inouïe de les connaître tous, ils se livrent eux-mêmes sans coup férir. Chaque jour qui passe, leurs stratégies et leurs stratagèmes se dévoilent. Ne perdez pas de vue que ce combat est aussi spirituel, quand il se déroule sur le terrain politique en aval sachez qu’en aparté, leurs loges occultes y travaillent en amont pour leur conseiller l’attaque ou la réplique pour reconquérir le terrain que la Majorité du TUTSI POWER perd chaque jour. Ceci ira crescendo jusqu’au 20/12/2016 jusqu’à l’échéance fatidique.

    Que les Véritables RD CONGOLAIS ne s’essoufflent pas, par contre que la maturité et le murissement POLITIQUE que nous avons nous donnent la sagesse, le courage et la force pour confondre tous ses ennemis de notre PEUPLE qui croupit sous une misère indescriptible. Le Peuple SOUVERAIN du Kongo vaincra.

    VIVE LA LIBÉRATION DE LA RD CONGO OCCUPÉE ET ENVAHIE PAR LES REPRÉSENTANTS DU TUTSI POWER. VIVE LE SOULÈVEMENT POPULAIRE. HASTA LA VICTORIA SIEMPRE. INGETA

  6. La TVA n’a pas mobilsé plus quel’ICA donc un échec toute l’administration fiscale est consciente . Comment faire raisonner le Premier et son ministre des finances qui sont des supers fiscalites .les chiffres ne trompent pas Au Kongo Central ICA et BIC donnaient le un tiers des recettes mobilisées exemple sur 1.000.000.000 fc mobilisés 300.000.000 fc ICA et BIC aujourd’hui la chute est grave avec la TVA qui ramène moins de 150.000 fc

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