Le gouvernement félicite la justice militaire pour la lutte contre l’impunité

Les hauts faits de la justice militaire congolaise, tant au niveau de l’Auditorat général des Fardc pour des poursuites engagées contre des soldats et des officiers, auteurs de violences sexuelles et autres crimes de guerre et contre l’humanité, qu’au niveau de la Haute cour
militaire, pour ses arrêts à haute teneur jurisprudentielle, ont fait une fois de plus, l’objet d’une floraison d’éloges encouragements.

C’était le vendredi 17 mars 2017, lors de la cérémonie de présentation et du baptême du 4 ème Bulletin des arrêts de la Haute cour militaire, intervenue au nouveau du Palais de justice.

Le ministre d’Etat et ministre de la Justice et Garde des sceaux, représentant le Premier ministre empêché, a dans son allocution de circonstance mis en exergue, les gros efforts déployés par la justice militaire à travers les poursuites judiciaires actionnées contre des
policiers et militaires. Sur 26.000 prisonniers, on recense plus au moins 5.000 corps habillés, c’est trop et c’est à la fois, une fierté que de reconnaître que notre justice militaire travaille, malgré certaines critiques sur son fonctionnement, et même si sur le plan de
la discipline, il nous faut faire davantage.

En Afrique, a-t-il noté, les généraux et les officiers supérieurs sont rarement poursuivis devant la justice. Tel n’est pas le cas en RDC où les galonnés croupissent dans les prisons pour divers crimes.
Il en veut pour preuves, les différents arrêts rendus par la Haute
cour militaire contre les éléments des Fardc et les agents de la
Police nationale. Pour le ministre d’Etat et ministre de la Justice et
Garde des sceaux, ne devient pas magistrat qui le veut. On le devient
par vocation. Aussi Alexis Thambwe Mwamba a encouragé le Premier
président de la Haute cour militaire, le général-major Delphin Nyembo
ya Buzilu Tulilwa T., à poursuivre le programme de renforcement des
capacités de jeunes magistrats versés dans sa juridiction.
Paraphrasant un chercheur occidental, il a rappelé que s’il n’y a pas
d’Etat, ni de nation, il n’y a pas d’armée. Et s’il n’y a pas d’armée,
il n’y a pas d’Etat, ni de sécurité. Le ministre de la Justice a
d’autre part, évoqué la position de la RDC, en ce qui concerne la
peine de mort. Bien que notre pays ait ratifié la Convention sur
l’abolition de cette peine, la RDC continue à prendre des décisions de
la condamnation à la peine de mort, même si en réalité, nous ne
l’appliquons pas. Néanmoins notre pays garde cette menace pour
dissuader certains criminels pour leur attitude criminogène.
Il en a profité pour saluer la nomination par la CPI, d’un haut
magistrat militaire congolais, au poste de procureur spécial près la
Cour spéciale en Centrafrique, le colonel Toussaint Muntazini. Cet
officier supérieur fait la fierté de notre pays, et le Garde des
sceaux l’a félicité, avant de lui souhaiter un fructueux mandat dans
ses nouvelles fonctions, et lui demander de faire toujours honneur à
notre pays.
Après le baptême du 4 ème bulletin des arrêts de la HCM, il a émis le
vœu de voir ce document servir de grande source d’inspiration pour les
magistrats militaires et les techniciens du droit.

La Haute cour militaire,
porte-étendard de la justice militaire congolaise
Les seconds éloges adressés à l’endroit de la justice militaire
congolaise, comme il faudrait le souligner, ont été formulés par le
représentant spécial du secrétaire général de Nations Unies représenté
par le directeur du Bureau conjoint de Nations Unies pour les Droits
de l’Homme en RDC. M. José Maria Aranaz a exprimé sa profonde
reconnaissance au Premier président de la Haute cour militaire pour
avoir associé la Monusco au projet de mettre à la disposition des
praticiens du droit et des chercheurs, un référentiel jurisprudentiel
bien étoffé et intellectuellement raffiné. Et il n’a pas manqué de
présenter ses remerciements aux éminents magistrats, aux greffiers et
aux membres du comité scientifique, qui n’ont ménagé aucun effort pour
rendre possible la publication de ce bulletin.
Par sa voix, la Monusco réitère sa constante disponibilité à
accompagner le gouvernement congolais dans la lutte contre l’impunité,
en soutenant notamment les efforts des acteurs de la justice pour la
consolidation de l’Etat de droit en RDC.
Le Premier président de la Haute cour militaire a réaffirmé la ferme
volonté de sa juridiction, de répondre aux besoins et à la nécessité
maintes fois exprimés par les opérateurs judiciaires, les
scientifiques et autres praticiens du droit, de voir les décisions des
juridictions militaires être publiées et mises à la disposition d’un
large public. D’où la publication de ce 4 ème bulletin des arrêts de
sa juridiction, grâce à l’appui logistique et financier de la section
d’appui à la justice de la Mission de Nations unies pour la
stabilisation du Congo, à qui il a exprimé toute sa reconnaissance.
Par rapport aux précédents bulletins, cette publication contient des
décisions pionnières et novatrices, rendues par les juridictions
militaires en matière des crimes internationaux dans lesquelles il est
fait application pour la première fois en droit interne, des
dispositions du Statut de Rome de la CPI. Il a cité notamment l’arrêt
général Kakwavu, l’arrêt Kabala, l’arrêt Minova et l’arrêt Songo
Mboyo. Il y a aussi des arrêts prononcés dans le cadre de la lutte
contre les violences sexuelles, le viol pris comme crime de masse ou
fait isolé commis par les hommes en armes dans le contexte de conflit
armé ou celui de paix.
Comme innovations, dans l’arrêt général Kakwavu, il est fait appel au
principe de la responsabilité pénale du commandant pour les actes
commis par ses subordonnés même si ceux-ci ne sont pas
individuellement identifiés, pourvu qu’il soit établi qu’il s’agit bel
et bien des éléments de son unité. Ce principe dont il souhaite
l’insertion dans le code pénal militaire congolais, éveillera, espère
t-il vivement, l’attention des commandants des unités au front et les
stimulera désormais à veiller à l’encadrement de leurs troupes
respectives.
Soulignant l’expertise accumulée par les juridictions militaires
congolaises et qui doit être mise à profit, il s’est réjoui de voir
que cette expertise avérée a été requise par la communauté
internationale qui a jeté son dévolu sur un membre de la justice
militaire, en la personne de colonel Toussaint Muntazini Mukinapa, à
qui il a présenté ses félicitations.

J.R.T.

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Un commentaire sur “Le gouvernement félicite la justice militaire pour la lutte contre l’impunité

  1. L’effet de féliciter la justice militaire cela prouve bien que vous ne controlez pas le pays car les Occidentaux vous ont bien dits qu’il y avait des serieuses violations de droit de l’homme à Kananga, personnes du gouvernement n’avait voulus croire, jusqu’à intoxiquer ces derniers qu’ils étaient derrière l’opposition pour la soutenir. Par conclusion, vous vous mettez à feliciter la justice militaire. C’est drole.
    A mon avis c’est Kabila qui est l’auteur de tous ces massacres, il est le commandant supreme de l’armée, bien qu’il n’a été au front, il est responsable indirect. c’est dans le même cas que Jean Pièrre Bemba. Joseph Kabila doit être punis

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