Dossier Startimes : L’ARPTC engage un bras-de-fer avec le Gouvernement

Dans un communiqué parvenu tard dans la soirée, le cabinet du Premier Ministre renseigne que “devant la situation qui a récemment prévalu autour de l’autorisation accordée à STARTIMES, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a réuni, à deux reprises, le ministre en charge des Médias, communication et initiation à la nouvelle citoyenneté, ainsi que celui des Postes, Télécommunications, et nouvelles technologies de communication, pour cerner le problème en vue d’en dégager une solution concertée.
A cette occasion, il a été convenu de saisir la Cour suprême de justice en interprétation des textes de loi portant responsabilités, conditions et modalités d’attribution des licences en matière de télédistribution “.
Le communiqué insiste que « force a été de constater que le Président de l’ARPTC a refusé d’appliquer cette instruction du Gouvernement. Aussi, face à cette résistance du Président de l’ARPTC, le Ministère en charge des Médias a instruit la coupure du signal accordé à STARTIMES, en attendant la décision de la Cour Suprême de Justice ».
COMMUNIQUE
Devant la situation qui a récemment prévalu autour de l’autorisation accordée à STARTIMES, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a réuni, à deux reprises, le ministre en charge des Médias, communication et initiation à la nouvelle citoyenneté, ainsi que celui des Postes, télécommunications, et nouvelles technologies de communication, pour cerner le problème en vue d’en dégager une solution concertée.
A cette occasion, il a été convenu de saisir la Cour suprême de justice en interprétation des textes de loi portant responsabilités, conditions et modalités d’attribution des licences en matière de télédistribution.
Ainsi, au cours de la dernière réunion tenue en date du vendredi 05 septembre 2014, les deux Ministres s’étaient mis d’accord de suspendre momentanément l’autorisation accordée à STARTIMES, en attendant l’avis de la Cour Suprême de Justice, et ont instruit 1’ARPTC en vue de l’exécution de cette décision gouvernementale.
Force a été de constater que le Président de l’ARPTC a refusé d’appliquer cette instruction du Gouvernement.
Aussi, face à cette résistance du Président de l’ARPTC, le Ministère en charge des Médias a instruit la coupure du signal accordé à STARTIMES, en attendant la décision de la Cour Suprême de Justice.
La Primature déplore cette situation dans laquelle l’ARPTC s’oppose, pour la énième fois, à l’application des décisions du Gouvernement. Cet état des choses n’est pas de nature à faciliter l’exécution du Programme axé sur la révolution de la modernité initiée par le Chef de l’Etat.
Fn conséquence, la Primature demande au Président de 1’ARPTC d’appliquer sans délai la décision du Gouvernement.
SELE YALAGHULI
Directeur de cabinet