Les experts de la DGI et les magistrats échangent sur le contentieux fiscal

Objectif, harmoniser les vues pour mieux garantir les droits des opérateurs économiques.

Du 08 au 11 septembre, les experts de régies financières et les magistrats de la Cour d’Appel et du Tribunal de grande Instance de la Gombe échangent à Kinshasa sur le contentieux fiscal à phase juridictionnelle. L’objectif de cette rencontre ouverte par le 1èr président de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe est de mieux garantir les droits des opérateurs économiques et de permettre aux régies financières de réguler les cas pour ne pas donner l’occasion aux contribuables de s’échapper.

Les experts de la DGI, DGRAD et de la DGDA et les représentants de la Cour d’Appel et du Tribunal de grande instance de la Gombe vont pendant quatre jours discuter sur le contentieux fiscal à phase juridictionnelle. C’est le 1er Président de la Cour d’Appel de la Gombe, Stanis Kebo Kitoka, qui a ouvert cette session hier lundi 08 septembre. Pour lui, ce séminaire est une occasion de discuter de l’essentiel des contentieux fiscaux afin de résister aux pressions pour le bien-être de la population congolaise. Concernant les décisions juridiques, les magistrats sont sensés rendre les verdicts dans le respect de la loi, a martelé ce haut magistrat. Stanis Kebo est d’avis que ce séminaire est un cadre idéal pour réfléchir avec l’esprit de sagesse et de dépendance qui caractérise les magistrats. Selon lui, il sera question au cours de ces assisses de présenter à la DGI, les impôts relevant de sa compétence, les impôts relevant de recouvrement, etc.
Le Directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi accompagné de la Dg de la DGRAD et du Dga de la DGDA a fait savoir que l’organisation de ces assises répond à l’harmonisation des vues sur les dispositions régissant les différentes matières dans le double objectif de mieux garantir les droits des opérateurs économiques(contribuables) d’une part, et de permettre aux régies financières de réguler les cas pour ne pas donner l’occasion aux contribuables de s’échapper d’autre part.
D’après lui, cet atelier fait partie d’une expérience pilote qui démarre avec les deux juridictions de la ville Province de Kinshasa. Cette expérience va s’étendre dans les autres juridictions de la RDC dans le but de garantir un traitement efficace des litiges fiscaux, en tenant compte notamment de la nécessité de connaître le droit des contribuables à une application juste, équitable à la législation fiscale, a-t-il ajouté. Aussi, à l’exclusion de tout arbitrage des administrations fiscales que celui chargé de la mobilisation des recettes. Ces dernières, a indiqué le patron de l’administration fiscale, doivent exercer convenablement leur attribution en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Dieudonné Lokadi a noté que plusieurs réformes significatives sont apportées en matière fiscale, douanières et aux procédures en la matière dans le cadre de la dynamique imprimée par le gouvernement de la République en vue de matérialiser la vision du Président de la République.
A cet effet, il a souligné que le nombre de contentieux fiscaux portés devant les juges est passé de 8 pour la période de 1989 à 2010, soit une moyenne annuelle de 0,26% ; et à 278 pour la période de 2010 à 2014. Pour ce faire, il est nécessaire d’aborder cette matière avec beaucoup de sérieux afin d’améliorer le climat des affaires en RDC, cheval de bataille pour les régies financières, a confié le numéro un des Impôts.
Pendant quatre jours, les participants vont aborder des questions sur la présentation des missions des structures et fonctionnement des administrations fiscales, le traitement du contentieux à phase administratives et juridictionnelle et la proposition de l’amélioration de la législation en vigueur. Mathy MUSAU