Projet de loi de finances 2015 : Matata fixe le cap: consolidation de la stabilité macro-économique, accélération de la croissance et création d’emplois

Les recommandations des concertations nationales et les engagements de l’accord-cadre d’AddisAbeba constituent la source d’inspiration du projet de la loi des finances 2015 que le Premier ministre a présentée à l’Assemblée Nationale et dont les débats ont démarré hier au cours d’une plénière riche en critiques et en observations.

            La thématique « économie, secteurs productifs, finances publiques » a pris en compte les grands domaines qui s’articulent en trois axes principaux. Il y a d’abord, a indiqué le Premier ministre, l’accélération de l’accès à l’eau potable, à l’électricité et à la stabilisation du niveau des prix des biens et services ainsi que l’accélération de la création d’emplois. En second lieu, a-t-il souligné, il faut mettre un accent particulier sur la recherche des financements des grands projets de la reconstruction du pays dans le cadre de la sous thématique « justice sociale ». La création de nouveaux emplois se fixera sur les projets intégrés avec comme base les secteurs agro-industriels car cela offre aux paysans l’assurance de ne pas songer à se réfugier dans les centres urbains sans espoir d’y trouver un emploi stable et sécurisé.

Accord-cadre d’Addis-Abeba

            La réforme des secteurs de sécurité, la consolidation de l’autorité de l’Etat, la décentralisation du pouvoir et les réformes structurelles des institutions, particulièrement celles concernant les finances publiques constituent les engagements pris par le gouvernement de la République à AddisAbeba dans le cadre de l’Accord Cadre.

            Parlant de la consolidation de l’autorité de l’Etat, il faut entendre essentiellement la mise en place et l’opérationnalisation des cours et tribunaux ainsi que les opérations de désarmement des forces négatives suivies des mesures d’amnistie au profit de certains ex-combattants.

            L’amélioration du climat des affaires rentre dans le cadre du renforcement de la gouvernance économico-financière par des actions de réforme en vue d’attirer les investisseurs étrangers. IL sied de signaler le processus de la bancarisation pour la maitrise des effectifs et des masses salariales des agents et fonctionnaires de l’Etat. Pour accélérer la mise en place du projet de société prônée par le chef de l’Etat, le gouvernement poursuit les actions de consolidation de la stabilité macroéconomique, l’accélération de la croissance et de la création d’emplois ainsi que celles de la modernisation et de la construction des infrastructures de base. Il y a aussi les promesses électorales du chef de l’Etat dans les secteurs de

D’où viennent les recettes du budget ?

            Toujours dans cet avant-projet de la loi de finances, le Gouvernement a prévu deux sortes des recettes, notamment les recettes du budget général évaluées à la somme de 7.465 milliards des Francs congolais constituées des recettes internes chiffrées à la somme de 5.883, 6 milliards des francs Congolais. Les recettes provenant de l’extérieur sont de l’ordre de 1.582 milliards des Francs Congolais. Il s’avère que l’on enregistre un taux d’accroissement de l’ordre de 7,4 % par rapport au niveau de l’exercice 2014 et la pression fiscale calculée sur les recettes courantes est portée à 16,2 %.

            Les recettes des douanes et accises représentent 29,5 % des recettes totales, soit 6,8% du PIB avec un taux d’accroissement de l’ordre de 2,4%. Notamment, les impôts généraux, les droits de douane et autres droits à l’importation, les droits d’accises, les taxes à l’exportation et els amendes et pénalités.

            Pour atteindre ces assignations, a souligné MatataPonyo, le gouvernement compte bénéficier de l’implication du Ministère de la Justice dans les opérations de recouvrement des dossiers contentieux, l’audit du secteur des télécommunications, le marquage moléculaire des produits pétroliers, la mise en place d’une nouvelle politique d fixation des prix des produits pétroliers, la suppression des exonérations accordées aux institutions, services de l’Etat et à certaines sociétés dans le cadre des contrats programmes, le gel des exonérations portant sur les biens à caractère commercial accordé à certaines ONG et enfin l’extension de la signature des accords administratifs et douaniers avec les pays voisins ainsi qu’avec certains autres pays par lesquels transitent les marchandises de la RDC.

            Les recettes des impôts représentent 27,9 % des recettes globales, soit 5,4% du PIB avec un taux d’accroissement de l’ordre de 19,1%. IL y a ainsi els impôts et taxes sur les biens et services ou TVA, les impôts sur les rémunérations, les impôts sur le bénéfice et profit et les autres recettes provenant de la vente des imprimés de valeur, immatriculation des véhicules, amendes et pénalités. Le gouvernement promet de fiscaliser le secteur informel et maximiser la TVA. Pour y parvenir, le gouvernement de MatataPonyo compte parvenir à l’élargissement de l’Impôt Personnel sur les Rémunérations des membres des institutions politiques tant centrales que provinciales, l’instauration de la communication entre les structures de l’Etat sur les activités des différents fournisseurs et prestataires des services, l’obligation du numéro d’impôt à tout opérateur économique et le renforcement du contrôle des origines des produits et des autorisations de vente afin de réduire la fraude fiscale.

Les recettes de la DGRAD représentent 8,2 % des recettes totales, soit 1,9% du PIB avec un taux d’accroissement de l’ordre de 4,8%. L’essentiel des recettes provient des recettes domaniales et administratives pour 51,7% et 44,1%. Cependant, près de ¾ des recettes non fiscales proviennent des secteurs tels les Mine, les PT-NTC et l’ARPTC, l’Environnement, les Affaires Sociales, les Affaires Etrangères, la DGM, les Transports, le Tourisme et les Hydrocarbures hors pétrole.

            Les recettes des produits pétroliers producteurs représentent 4,8% des recettes totales, soit 1,1% du PIB avec un taux de régression de l’ordre de 2,9 %. Tandis que les recettes extérieures représentent 18,9% des recettes totales, soit 4,4% du PIB dont le taux de régression de l’ordre de 19,6%.                Castro

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