RDC-Loi Mutinga sur les ex chefs d’Etat élus : voici les 15 avantages matériels dont J. Kabila pourrait bénéficier


Tout est fait pour ménager une sortie honorable au président de la République Joseph Kabila Kabange.

À l’initiative du sénateur de l’opposition Modeste Mutinga, une  »proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus » a été adoptée le 4 juillet 2018 par le sénat.

Voici les avantages prévus pour un  »président de la République honoraire », titre que devra porter en RDC un président de la République qui quitterait le pouvoir conformément à la Constitution.

Au terme de la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus, les anciens présidents de la République élu bénéficieront des gains, avantages et privilèges ci-après:

1. L’ancien président de la République élu bénéficie mensuellement d’une pension spéciale exempte de tout impôt. Celle-ci prend effet à l’installation effective du nouveau président élu ;

2. D’une allocation annuelle pour services rendus à la nation ;

3. D’une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ;

4. D’un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;

5. De deux véhicules dont un de fonction et un autre à usage domestique ;

6. D’un service de sécurité doté de moyen logistique conséquent comprenant :
– au moins 2 gardes du corps,
– 3 éléments de sa suite et
– une section chargée de la garde de sa résidence ;

7. D’un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser 10 personnes ;

8. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 6 personnes ;

9. D’une dotation mensuelle en carburant ;

10. D’une dotation mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;

11. Des soins de santé au pays où à l’étranger à charge de la République, pour lui même, son conjoint et ses enfants mineurs ;

12. D’une rente de survie (mensuellle) pour son conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;

13. D’une rente d’orphelin (mensuelle) pour ses enfants mineurs, en cas de son décès ;

14. D’une allocation forfaitaire pour le conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;

15. D’une allocation forfaitaire pour les orphelins.

Outre ces avantages, le président de la République est aussi sénateur à vie selon la constitution.

Cependant, cette loi n’est pas encore entrée en vigueur. Elle est au niveau de l’assemblée nationale qui est en session extraordinaire.
Joseph Kabila, qui a souhaité que cette loi soit examinée au cours de cette session, avait suggéré que les avantages y prévus soient étendus aussi à tous les chefs de corps.
Les sénateurs ne l’ont pas suivi.
Sera-t-il peut être entendu par l’assemblée nationale qui aura le dernier sur la version finale de cette proposition de loi.

Joseph Kabila, dont c’est le dernier mandat à la tête du pays, est le premier président qui pourrait en bénéficier à l’issue des élections générales du 23 décembre 2018.

Pour rappel, c’est depuis 2015, une année avant la fin du 2è et dernier du président Kabila que le sénateur Mutinga avait initié sa proposition de loi sur le statut d’anciens chefs d’Etat élus en RDC.
La majorité n’y avait accordé aucune attention.
À son initiative, la loi est revenue au parlement avec des annotations du président de la République.
Certains observateurs y vont une volonté dans le chef du président de la République actuel de se résoudre à l’alternance pacifique du pouvoir en décembre 2018.

À titre de comparaison, en France un ancien président a droit à :

1. Une pension de retraite brute de 6000€,

2. 2 gardes du corps,

3. 1 appartement de fonction meublé et 2 employés de maison,

4. 7 collaborateurs,

5. 1 voiture de fonction avec 2 chauffeurs,

6. 11.500€ de salaire brute, s’il accepte de siéger au conseil constitutionnel.

I.M.