Révision constitutionnelle : La Société civile désapprouve

Déjà lézardée par les prises de position du Mouvement social pour le renouveau (Msr) de Pierre Lumbi, de la Solidarité congolaise pour le développement (Scode) de Jean Claude Muyambo et de plusieurs de ses sociétaires opposés à la révision constitutionnelle, la Majorité présidentielle (MP) avance bien seule, désormais, dans sa tentative très risquée de modifier voire de changer la constitution en vigueur. Si la MP nourrissait quelques minces espoirs d’obtenir le soutien de la Société civile, c’est raté. Les acteurs sociaux ont rejeté hier, à haute et intelligible voix, tout projet visant la révision constitutionnelle. De même, ils trouvent opportune la tenue d’un quelconque référendum populaire en s’appuyant sur la position de la doctrine constitutionnelle congolaise dominante évoquée par le secrétaire général du Pprd, le Pr. Evariste Boshab dans son ouvrage controversé intitulé “Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation”, Bruxelles, Larder, 2013, pp. 320-321.

Les pro-révisionnistes ne vont pas tarder à déchanter. Chaque jour qui passe, les Congolais opposés à leur démarche de survie politique personnelle font entendre leur voix sur le débat autour de la modification de la constitution. Réunis hier mercredi 03 septembre 2014, dans la salle Père BOKA du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), les animateurs des organisations de la Société civile de la Rd Congo ont planché sur la question.

Leurs conclusions sous formes des recommandations ont été adressées aux députés et sénateurs attendus à l’hémicycle du Palais de la nation le 1 5 septembre prochain. La position est sans équivoque. La Société civile rejette la révision constitutionnelle, s’engage à apporter sa contribution à l’élaboration de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat, juge inopportune la tenue du referendum populaire. Ses dirigeants réunis au CEPAS entendent attirer l’attention de leur base sur les risques de “dérive autoritaire” et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation et mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.

Ce n’est pas tout. Ils souhaitent prendre une part active dans l’élaboration de la loi portant garanties pour les anciens chefs de l’Etat. Pour la Société civile, cette loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 in fine de la Constitution qui dispose que : “ Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie “. Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs de l’Etat tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme. Lire ci-dessous le condensé ces recommandations.

Recommandations de la Société Civile à la Session Parlementaire de septembre 2014

Kinshasa, CEPAS, 03 septembre 2014

0. NTRODUCTION

Les organisations de la Société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) se sont réunies à Kinshasa, ce mercredi 03 septembre 2014, dans la salle Père BOKA du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS).
Cette rencontre, la deuxième du genre, fait suite (i) au Sommet Etats-Unis -Afrique ; (ii) à la position d’une loi portant garanties pour des anciens Chefs de l’Etat ;‘(iii) au débat sur la révision de la Constitution, y compris sur l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.

I. EN RAPPORT AVEC LE SOMMET USA-AFRIQUE

1.1. Les ONG ont suivi le rapport présenté par le Secrétaire Exécutif de la plate-forme Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA).

1.2. Elles ont décidé de :
a) poursuivre l’agenda issu du sommet Etats-Unis – Afrique élaboré en collaboration avec des organisations internationales basées aux Etats-Unis et en Europe;
b) maintenir le contact avec les Etats-Unis;
1.3. Elles en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent leur-demande d’appui aux partenaires internationaux.

II. EN RAPPORT AVEC LA PROPOSITION DE LOI PORTANT GARANTIES POUR LES ANCIENS CHEFS DE L’ETAT

2.1. Les ONG ont convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat;
2.2. Cette loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 in fine de la Constitution qui dispose que : “Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie “.
2.3. Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs de l’Etat tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.

III. EN RAPPORT AVEC DESARGUMENTS EN FAVEUR DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

3.1. Les ONG ont relevé que, le dé t sur la révision de la Constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise.
3.2. Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et ‘pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.
3.3. Les ONG ont décidé de:
a) attirer l’attention des organisations de base sur les risques de “dérive autoritaire “ et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation
b) mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.

IV. EN RAPPORT AVEC L’OPPORTUNITE D’UN REFERENDUM POPULAIRE

4.1. Les ONG se sont approprié la position de la doctrine constitutionnelle congolaise dominante selon laquelle:
“Le référendum pose […] des difficultés quant à la capacité du peuple à se prononcer en connaissance de cause, notamment au vu des éléments qui lui sont fournis à cette fin. D’abord, fort souvent, la manière dont la question est élaborée, en matière de référendum, est entourée d’une certaine ambiguïté. Elle ne permet pas à ceux appelés à se prononcer de saisir les vrais enjeux.
‘ Tout se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite : on s’accorde plus sur la personnalité qui pose la question que sur la question elle-même. […] Si la participation du citoyen au suffrage est sans conteste, le doute plane sur le caractère démocratique, car, dès lors que se profilent plusieurs non-dits à travers des questions apparemment anodines, le plus grand perdant reste le peuple “.E. BOSHAB, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 320-321.

4.2. Au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, les ONG ont décidé :
a) d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques
b) de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.