Depuis plusieurs mois, la situation demeure confuse au conseil économique et social. Et pour cause, l’abrogation de l’Ordonnance présidentielle du 15 octobre 2014 portant nomination au grade et à la fonction d’un Secrétaire près d’une institution publique dénommée « CES » par une simple décision de Jean-Pierre Kiwakana qui nomme un non agent comme SG consacrant ainsi la duplication de la fonction du SG de l’Administration au sein de cette institution.
En effet, la confusion est partie de la suspension du SG de cet organe Cyprien Kyamusoke au motif qu’il aurait enfreint au bon fonctionnement de son Administration, faute qualifiée par Kiwakana d’extrêmement grave et qui selon lui, entraine la révocation de l’intéressé.
Cette accusation portée devant « la Commission de discipline de la Fonction Publique » a été infirmée et battue en brèche faute d’arguments et de cohérence de la part de son initiateur. C’est ce qui a amené le ministre de la Fonction Publique, se fondant sur les conclusions de la Commission de discipline, qu’aucun des griefs reprochés à l’agent n’ait été prouvés, à signer l’Arrêté n°048/ME/MIN./2019 du 11 février 2019 portant replacement en activité d’un agent de carrière des services publics de l’état du CES.
Alors que cette action disciplinaire venait d’être clôturée au terme des conclusions des travaux par la Commission de discipline et coulée dans l’Arrêté repris ci-haut, JP Kiwakana monte au créneau et charge à nouveau le SG Kyamusoke au travers l’ouverture d’une autre action disciplinaire tout en exigeant la révocation pure et simple de ce dernier nommée par le chef de l’état.
De l’intervention chronologique des autorités
Le premier Ministre
Dans sa lettre du27 août 2018, avait imputé la violation des lois de la République et le dysfonctionnement de l’Administration au Président Kiwakana. C’est cette correspondance qui a déterré la hache de la guerre entre le Président du CES et le SG. Malgré cette correspondance, JP Kiwakana désigne un SG ai Par sa décision du 31 octobre 2018 et abroge l’Ordonnance présidentielle du 15 octobre 2014 ; C’est qui passe pour une faute lourde dans l’administration.
Le président de la République
A travers la lettre du 23 novembre 2018, la présidence reproche au Président Kiwakana, le fait non seulement, de suspendre un SG nommé par ordonnance présidentielle sans en avoir informé au préalable le Président de la République mais aussi d’avoir tordu les termes des dispositions de l’article 41 de la loi du 15 juillet 2016. Ainsi, la Présidence de la République lui a recommandé de rétablir l’ordre initial posé par l’Ordonnance n°14/068 précitée pour éviter de verser dans la violation de la loi et le dysfonctionnement des institutions.
Le ministre de la fonction publique
Par ses correspondances n°0090 transmettant l’Arrêté ci-haut cité et n° 0159 respectivement du 11 février et 05 mars 2019, le Ministre d’État, Ministre de la Fonction publique tranche net et demande au Président du CES de rétablir l’agent Kyamusoke dans ses droits tant en ce qui concerne la carrière qu’en ce qui concerne la rémunération avec effets rétroactifs.
Le Procureur Général
Ainsi, sur base du rapport du Ministre d’état, Ministre de la Fonction publique, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Monsieur Flory Kabange Numbi, constatant la mauvaise foi dans le chef de Kiwakana, demande au Commissaire Général Adjoint de la Police Nationale en charge de la Police judiciaire par sa Réquisition d’information du 23 mars 2019, de replacer en activité de service le sieur Kyamusoke, tâche a été exécutée le mercredi 24 avril 2019.
De la rébellion de JP Kiwakana face aux institutions du pays
Eu égard à ce qui précède, les avertis estiment que le Président du CES est entré en rébellion ouverte contre toutes les institutions de la République à savoir au regard des actes Posés:
l’abrogation de l’Ordonnance présidentielle ; la nomination d’une personne non fonctionnaire et sans qualité au grade et aux fonctions du Secrétaire Général ; la duplication de l’Administration de Secrétariat général; le maintient encore en fonction d’un quidam au mépris des décisions des autorités et surtout celle de la justice, prouvent à suffisance que le Président du CES se place manifestement aux antipodes de la société. Défiant les décisions des institutions du pays. L'opinion se demande qui est derrière le président du CES. En dernières minutes le président du CES et ses acolytes auraient adressés un mémo au chef de l’État pour exprimer le refus de collaborer avec le SG Kiamusoke replacé par les institutions du pays.
La peur des conseillers
Les Conseillers ont été investis par Ordonnance du 20 septembre 2014 pour un mandat de cinq (5) ans. Il va donc de soi que le 20 septembre 2019 leur mandat prend fin. Et d’aucuns de se demandaient, pourquoi les Conseillers dont leurs mandat fini en septembre 2019, tiennent mordicus au limogeage irrégulier du gardien du temple, le SG près le CES, qui du reste, est nommé par Ordonnance présidentielle. Voilà qui poussent les observateurs à se poser la question de savoir, Où a-t-on vu qu’un agent soumis au statut être déféré devant une assemblée dont il n’est pas membre ?
Le CES de plus en plus improductif
Au cours de deux premières années de fonctionnement du CES, avec moins de ressources tant humaines que matérielles, sous l’impulsion du président éjecté, Ezaty Meriko Edzia, il y a eu une production d’une dizaine d’avis dont six finalistes et cinq restés en gestation. Les activités de CES laissaient présager que tout allait pour le mieux dans le meilleur du monde et tous les espoirs nés de la mise en place de cette institution étaient permis.
Malheureusement, un bémol d’autant plus regrettable s’est glissé au sommet du bureau du conseil et a emporté le tout premier Président de cette institution.
Ainsi, avec le nouveau leadership, la machine s’est grippée et produit des effets néfastes à ce jour. Pour le reste du temps, sur cinq avis restés en jachère, deux avis seulement ont pu être finalisés. Et depuis, c’est le tâtonnement et le navire prend de l’eau de partout. Dans le champ de mire du tireur, l’administration du secrétariat général paie les conséquences de l’insuffisance avérées dans la conduite de barque. Et au commun des mortels de s’interroger, que peut faire alors le CES avec ses dirigeants actuels en une session, ce qu’il n’a pas pu produire en trois années de fonctionnement.
Les institutions du pays sont ainsi interpellées de sorte que l’impunité, le non-respect des lois du pays et insubordination ne soient vécus dans l’Administration en RDC.
Qui donc du Président du CES et l’Etat congolais gagnera ce duel ?
Dossier à suivre.
Espoir Botumba