Un nouveau livre vient de paraître dans la sphère juridique de la République démocratique du Congo. Il s'agit de l'ouvrage "Réception du droit international pénal en droit congolais : Les lois d'adaptation du 31 décembre 2015 à l'aune de la question de l'intégration normative descendante" du professeur Sam Bokolombe Batuli.
Parue aux Éditions Droit et Société (DES), cette œuvre scientifique a été portée sur les fonts baptismaux, mercredi 14 octobre 2020, par le premier président du Conseil d'État et professeur ordinaire émérite Félix Vunduawe te Pemako.
C'était au cours de la cérémonie du vernissage dudit livre organisée au Centre d'Études pour l'Action Sociale (CEPAS) située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
Un ouvrage au style clair, simple et intelligible !
Présenté par le professeur Dieudonné Kaluba, le livre du professeur Sam Bokolombe est de couleur bleue. Cependant, l'intitulé est en jaune et les noms de l'auteur et l'éditeur en blanc.
D'après le constitutionnaliste Dieudonné Kaluba, cette œuvre scientifique compte au total 329 pages et 935 notes infrapaginales, soit en moyenne 3,41 notes par page. Il a fait savoir également que le livre dispose de 400 sources (ouvrages, thèses de doctorat, webographie, etc.).
"Tout ce travail est construit sur un style plutôt clair, simple et intelligible. Toute la qualité qu'on exige d'un enseignement d'une matière aussi que le droit pénal.", a déclaré le Pr Dieudonné Kaluba, avant d'ajouter : "Le plan est logique et cohérent, empreintant la traduction française binaire".
L'ouvrage du Pr Sam Bokolombe est divisé en deux grandes parties. La première partie est consacrée à l'intégration du droit international pénal. Cette partie est composée de deux chapitres. Le premier porte sur les sources du droit international pénal et le second se penche sur la prise des mesures nécessaires à la prévention et la représsion des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité en RDC.
Dans la deuxième partie de l'ouvrage, l'auteur évoque les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité en RDC. Cette seconde partie est également divisée en deux chapitres consacrés aux principes de l'obligation de prendre des mesures nécessaires à la prévention et la répression des crimes internationaux, ainsi qu'à l'évaluation de l'exécution de l'obligation de prendre des mesures nécessaires à la prévention et la répression des crimes internationaux.
Pour maître Kaluba, en termes de lieu géographique, la RDC reste l'endroit où se déploie la pensée de l'auteur du livre :
"Réception du droit international pénal en droit congolais : Les lois d'adaptation du 31 décembre 2015 à l'aune de la question de l'intégration normative descendante".
Concernant le lieu philosophique, la pensée du Pr Bokolombe reste celle d'un pénaliste "préoccupé par des questions de prévention et de répression des crimes, d'une gravité qui blesse la conscience universelle", a souligné le Pr. Kaluba.
Il a, par ailleurs, expliqué que le Pr Sam Bokolombe, dans son livre, propose le dualisme ordonné et en fournit une belle illustration qui ne viole pas l'article 122 de la constitution. Il a aussi indiqué que le livre se réalise comme une suite logique de la thèse du Pr S. Bokolombe sur le dualisme juridique ordonné.
"Dès l'entame de son propos, l'auteur nous replonge dans le débat théorique sur le monisme et le dualisme. Il nous amène à la problématique qui intéresse les constitutionnalistes", a-t-il précisé.
Il a signalé que le livre est préfacé par le professeur ordinaire émérite Raphaël Nyabirungu Mwene Songa et postfacé par le professeur émérite Félix Vunduawe te Pemako.
Pr Sam Bokolombe : Un parcours professionnel exceptionnel
Bien avant l'exposé sur son livre, le Pr Sam Bokolombe a été présenté par le professeur et ancien ministre de la justice Luzolo Bambi. Le rédacteur de l'ouvrage "Réception du droit international pénal en droit congolais : Les lois d'adaptation du 31 décembre 2015 à l'aune de la question de l'intégration normative descendante" dispose d'un parcours tant professionnel qu'académique exceptionnel.
Le Pr Sam Bokolombe Batuli Y est docteur en droit de l'Université de Kinshasa (UNIKIN) et professeur à la même institution universitaire ainsi qu'à l'Université Protestante au Congo (UPC).
Il est député national, élu du territoire de Basankusu depuis 2011 et ancien rapporteur et président du groupe recettes. Actuellement, le Pr Sam Bokolombe est le premier vice-président de la Commission économique, financière et du contrôle budgétaire (ECOFIN et CB) de l'Assemblée nationale.
Il est également un haut fonctionnaire de l'État qui a exercé de nombreuses et importantes charges au sein des services publics. Il a été notamment directeur général des impôts (2006-2007), administrateur directeur financier à la Régie des Voies Maritimes (RVM) (2005), coordonnateur juridique à l'Office des Biens Mal Acquis (1999-2000), inspecteur des impôts et directeur des impôts en disponibilité (2011 jusqu'à ce jour). Sur le plan international, il a été conseiller juridique suppléant à l'organisation internationale des télécommunications par satellite (1989-1990).
A en croire l'ancien ministre de la justice, L. Bambi, le Pr Sam Bokolombe a, à son actif, 15 publications. Il s'agit entre autres de la publication de sa thèse sur l'étude sur le dualisme juridique ordonné pour la prévention et la répression des violations graves du droit international humanitaire en interne et externe et un article pour le compte de la Faculté de droit de l'UNIKIN sur le sujet précité. Il faut ajouter à cela une étude sur l'intégrité du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
À cet effet, le professeur R. Nyabirungu s'est dit fier de ce qu'a accompli le professeur S. Bokolombe et a souhaité plein succès à l'ouvrage.
"Le professeur Bokolombe, en vous livrant ses réflexions sur ces questions de la plus haute importance dans le contexte du droit congolais, a fait œuvre utile. Et c'est tout naturellement qu'à la fin de préface, j'exprime notre fierté de voir les disciplines exister par l'effort... et formule le vœu le plus sincère pour le succès de l'ouvrage, le plaisir du lecteur et la longévité de l'auteur afin qu'il continue à produire des connaissances au service de la meilleure cause qui soit ; la dignité de la personne humaine en toute circonstance", a-t-il dit.
Pour sa part, le Pr S. Bokolombe a remercié les invités pour avoir participé au vernissage de son livre, malgré leurs occupations. Il a, par la même occasion, livré la conclusion de son œuvre, appelant le gouvernement à outiller la justice pour juger les auteurs des crimes Internationaux.
"Ma conclusion est que nous devons être outillés pour assumer notre responsabilité en tant qu'État de juger les auteurs des crimes internationaux. Pas seulement nous outiller mais également nous mettre en condition de le faire c'est-à-dire permettre aux Cours et Tribunaux d'agir sans interférences, d'être indépendants, d'être responsables, d'être équitables, d'être outillés, au-delà du fait de disposer des règles formelles. Nous devons avoir un environnement institutionnel qui soit propice à l'expression d'une justice responsable", a-t-il insisté.
Plusieurs personnalités politico-administratives ont pris part à la cérémonie du vernissage du livre "Réception du droit international pénal en droit congolais : Les lois d'adaptation du 31 décembre 2015 à l'aune de la question de l'intégration normative descendante" notamment Thomas Luhaka, ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU), le député national Aubin Minaku, le doyen de la Faculté de droit de l'UNIKIN, Jean Louis Esambo.
Prince Mayiro