Révision constitutionnelle : le forcing de la Majorité.
Le projet du calendrier de la session ordinaire de septembre est non seulement riche mais surtout sensible de par les matières prévues pour examen par les députés nationaux fraichement revenus des vacances parlementaires. La réunion des présidents des groupes parlementaires les a classées en onze chapitres. C’est ainsi qu’outre la validation des mandats pour supplée aux vacances créées par les députés décédés ou nommés à des fonctions incompatibles au niveau du gouvernement ou des entreprises paraétatiques et à l’examen des amendements au Règlement Intérieur de la chambre basse, les présidents des groupes parlementaires ont prévu des projets des lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat et autre pour une loi envoyée à la chambre haute.
Deux matières feront l’objet des projets des lois à soumettre à l’assemblée nationale pour une nouvelle délibération et 17 projets des lois qui feront le chapitre destiné aux arriérés législatifs. Autant dire que la session de mars n’avait pas terminé son calendrier. C’est au niveau du chapitre réservé aux nouvelles matières que les romains vont s’empoigner car sur les 16 points inscrits, il en comporte trois relatifs aux élections à tous les niveaux et surtout celui qui annonce la révision de certaines dispositions de la constitution. Coïncidence fortuite ou hasard du calendrier, au chapitre des arriérés législatifs, M. Delly SESANGA a déposé une proposition de la loi modifiant et complétant la loi N°06/066 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011.
La révision de la constitution à l’ordre du jour
Il va sans dire que les débats sur ces trois projets des lois portant sur les élections à tous les niveaux ainsi que celui destiné à la révision de certaines dispositions de la constitution vont inévitablement enflammer la salle des Congrès. Car de l’avis de nombreux observateurs, c’est à cette occasion que la majorité présidentielle va introduire le loup dans la bergerie. Voilà pourquoi les présidents des groupes parlementaires de l’opposition, notamment Samy BADIBANGA de l’UDPS et Alliés, BAMPORIKI de l’UNC net Me LENGA du MLC ont averti qu’ils vont se déterminer et donner leur position par rapport à celle qui sera arrêtée par le Bureau de l’Assemblée Nationale. Un avertissement voilé qui pourrait conduire à un boycott pur et simple de cette session parlementaire, essentiellement en ce qui concerne les matières relatives aux élections et à la révision de certaines dispositions de constitution en vigueur.
Il apparait clairement que les différents groupes parlementaires ne se sont pas accordés sur l’ensemble des matières à inscrire dans le calendrier de cette session habituellement consacrée à l’examen et adoption du budget de l’Etat. Au cas où l’on attachait plus d’importance aux questions des élections et surtout de la révision de la constitution, il y a fort à parier que l’examen de la loi des finances risque de connaître un retard préjudiciaire, a indiqué un ancien député de l’ancienne législature. Dès lors qu’il apparaît évident que la famille présidentielle tient mordicus à la révision de la Constitution pour élaguer l’article dit verrouillé. Ceux qui se faisaient encore des illusions en croyant que les débats sur la révision constitutionnelle ne sont qu’une masturbation intellectuelle ou une vue d’esprit devraient revenir à la réalité : la MP tient à l’exécution de son plan. Plus de doute possible, la constitution sera révisée, notamment l’article 220.
F.M