Les présidents des groupes parlementaires de l’Opposition se sont accordés avec leurs collègues de la Majorité sur l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2014. C’est sous réserve de l’éclairage que le bureau devra fournir autour de lois portant organisations des élections.
Autour du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, les présidents des groupes parlementaires se sont accordés hier mercredi 17 septembre au Palais du peuple sur l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2014 et la répartition des matières y afférentes.
Pour les présidents des groupes parlementaires de l’Opposition, c’est sous réserve que ce document de travail a été adopté.
Devant la presse, au sortir de la réunion, le président du groupe parlementaire UDPS et alliés Samy Badibanga, entouré de députés Alexis Lenga et Jean-Marie Bamporiki, respectivement présidents des groupes parlementaires MLC et UNC, s’est exprimé en ces termes : « Nous avons eu des discussions. L’avant-projet est adopté mais sous réserve d’un amendement qui a été évoqué par l’Opposition concernant les lois portant organisation des élections. Nous avions déjà une loi qui a été déposée par l’honorable Sessanga. Et plus d’une année plus tard, nous constatons qu’il y a trois lois déposées par le gouvernement. Il s’agit de ce projet de loi portant organisation des élections qui a été saucissonné en trois lois. Et il y a aussi une brèche, celle du projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution. Le libellé n’est pas clair. On n’a pas précisé de quoi il s’agit. Nous attendons la délibération du bureau sur cette question et toutes les précisions. C’est à la suite de cette délibération que nous prendrons position et même sur la suite de la participation de l’Opposition ».
Minaku et Bamporiki initient la loi sur la Cour des comptes
Par ailleurs, l’Opposition reste préoccupée par la condamnation du député national UNC Jean-Bertrand Ewanga.
« Le cas du député Ewanga a été évoqué. Tous les présidents se sont plaints. Le président de l’Assemblée nationale a confirmé qu’il a porté son assistance dans la requête en appel qui a été déposée. On espère qu’il y aura une suite favorable », a indiqué le député Samy Badibanga.
S’agissant de la position de l’Opposition parlementaire notamment l’UDPS et l’UNC qui avaient boycotté la cérémonie solennelle d’ouverture de session le 15 septembre, le député Samy Badibanga a éclairé : « L’UDPS, l’UNC et alliés avaient boycotté la cérémonie d’ouverture de la session de septembre. Mais pas toute la session, nous allons évoluer au fur et à mesure ».
Concernant l’avant-projet de calendrier adopté, 15 nouvelles matières sont inscrites notamment le projet de loi des finances de l’exercice 2015, du reste non encore déposé par le gouvernement, le projet de loi portant reddition des comptes du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes initiée par le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku et le député national UNC Jean-Marie Bamporiki.
Trois projets de loi, qui s’avèrent la pomme de discorde entre Majorité et Opposition, portent sur l’organisation des élections urbaines, municipales et locales, l’organisation des élections provinciales, des gouverneurs et vice-gouverneurs et l’organisation des élections présidentielle et législatives.
Des arriérés législatifs reprogrammés, l’on note, entre autres, la proposition de loi portant régime des hydrocarbures, la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau, le projet de loi organique portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces, le projet de loi organique portant fixation des limites de provinces et de la ville de Kinshasa.
Deux textes sont soumis à l’Assemblée nationale par le président de la République pour une nouvelle délibération. Il s’agit du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2010 portant statut des magistrats et le projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.