Congo-Kinshasa : 290 $ US pour créer une société anonyme

Lundi 6 octobre 2014 - 08:57

Dans un ouvrage intitulé «Investir dans l’industrie en République Démocratique du Congo, Cahier sectoriel», rédigé sous sa direction, Mathias Bwabwa wa Kayembe, directeur général de l’Anapi (Agence nationale pour la promotion des investissements), annonce que le coût de création d’une société anonyme (SA) au Congo-Kinshasa s’élève à 290 dollars. Le coût des autres formes d’entreprises - c’est le cas notamment de la SPRL (société des personnes à responsabilité limitée) ou de la société coopérative - revient à 120 $ US. La personne physique aura à débourser 40 $US.

On apprend ainsi qu’un "guichet unique" est mis à la disposition de tout fondateur d’une entreprise. Celui-ci est situé sur l’avenue Roi Baudouin dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Toutefois, l’Anapi est disposée à "accompagner" tout candidat investisseur en sa qualité de "guichet unique en matière d’investissement".

L’ouvrage qui vient d’être publié donne par ailleurs les éléments constitutifs du dossier. A savoir : la lettre de transmission adressée au directeur général du Guichet unique, les statuts de la société en quatre exemplaires et la version électronique des statuts, la déclaration de souscription et de versement du montant correspondant, ainsi que la preuve de libération du capital social ou de l’extrait de compte. D’aucuns y verront un parcours du combattant. Et pour cause?

Les documents ci-après sont également demandés : la copie des pièces d’identité du gérant et des associés, le spécimen de signature du gérant, l’extrait du casier judiciaire, l’attestation de résidence (uniquement pour une personne physique), la copie du contrat de bail ou du titre de propreté (uniquement pour une personne physique) et la photocopie de la pièce d’identité du propriétaire sont également requis.

Les informations fournies par l’Anapi ne précisent pas le montant du capital à souscrire par type de société. A titre d’illustration, en Belgique, le capital souscrit d’une société anonyme est de 61.500€ et de 18.550 € pour la SPRL. Il s’agit naturellement des minima.