En réponse à l’ultimatum d’Aubin Minaku : CNDH, le dernier choix laissé à l’Assemblée Nationale

Mercredi 24 septembre 2014 - 13:22

Ainsi en ont décidé les ONGDH pour décanter la situation.

Dans son message prononcé le 15 septembre 2014, à l’ouverture se la session ordinaire du Parlement, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a adressé un ultimatum aux thématiques de la société civile qui piétinent encore à désigner leurs candidats à la Cndh notamment la thématique Ongdh, invitant celle-ci à s’activer rapidement pour présenter au bureau de l’Assemblée nationale la liste de leurs candidats dans le délai de dix jours. C’est ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire de la thématique Ongdh a eu lieu hier mardi 23 septembre courant dans la salle Floribert Chebeya du Centre Carter, pour faire un état des lieux du processus de désignation de deux personnalités candidates à la thématique. Etant donné que le consensus n’a pas été trouvé dès le départ, la réunion d’hier a coupé la poire en deux par la transmission au bureau de l’Assemblée Nationale d’une liste de cinq candidats dont Me Richard Bondo, Kitenge Dismas, Muamba Abdon, Murhola Fernandez et Me Mwila Kayembe. Ce, pour opérer le choix en tenant compte de certains critères fixés par la loi organique portant création, fonctionnement et composition de la Cndh tels que la compétence, l’expérience et la probité tant morale qu’intellectuelle, en tenant compte de la représentation de la femme, note la loi organique.

Conformément à l’article 16 de loi organique portant création et fonctionnement de la CNDH, les membres de cette institution d’appui à la démocratie sont choisis par l’Assemblée nationale sur une liste de deux personnalités par groupe, dont une femme désignée par ses pairs.

Dans certaines thématiques, le choix a été déjà fait.

Il reste à l’Assemblée nationale de s’appuyer sur les listes adressées pour choisir les personnes répondant aux critères fixés par la loi organique portant création et fonctionnement de la Cndh.

La rencontre d’hier a été une occasion pour sauver la face de la thématique Ongdh et, surtout, de voir le bureau de l’Assemblée nationale ne choisir les candidats que sur leur liste. C’est pourquoi les participants à cette assemblée générale extraordinaire des Ongdh ont mis en garde le bureau de l’Assemblée nationale en cas de cafouillage sur le choix des candidats.

« Nous nous réservons le droit d’ouvrir devant les instances judiciaires nationales, une action en exception d’illégalité en cas de choix opéré en dehors de la liste des personnalités de la thématique ONGDH dument approuvée par la présente assemblée générale extraordinaire et ainsi officiellement transmise à la représentation nationale », peut on lire dans la déclaration finale signée par les participants.

Aubin Minaku devant le dilemme

Les organisations de la société civile de défense et de promotion des droits de l’homme ont peiné à s’entendre afin de trouver par consensus un candidat unique répondant aux critères fixés par la loi organique sur la Cndh. A l’impossible nul n’eut tenu, dit-on, les participants à cette réunion ont décidé de mettre à la disposition de l’Assemblée nationale la liste de cinq candidats, pour que celle-ci opère le choix. Le président Aubin Minaku dont on connait le sens de responsabilité très élevé, est mis devant un dilemme. Mais le speaker de l’Assemblée nationale doit se baser sur les critères fixés par la loi organique étant donné que la Cndh est un organe consultatif. Il faut donc que les membres de cette institution soient des hommes murs et indépendants capables de dire non aux injonctions du pouvoir.

La Cndh a la particularité de ne puiser que dans les huit composantes de la Société civile conformément à l’article 14 de la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, à savoir Ondh, Ordres professionnels, Syndicats, Universitaires, Confessions religieuses, Personnes vivant avec handicap, Ong Droits spécifiques de la femme et Personnes vivant avec VIH/SIDA. L’Assemblée nationale a un rôle à jouer dans la désignation des membres de la CNDH. La sagesse de Minaku est souhaitée par les Ongdh afin qu’il respecte leur choix en dotant cette institution d’appui à la démocratique conformément au principe de Paris, des hommes et femmes capables d’assurer la défense et la promotion des droits de l’homme à travers le pays.

GODE KALONJI MUKENDI