Gabin Tshiteya éclaire l’opinion sur son dossier contre FBN Bank (Banque Nigériane) suite aux allégations des intervenants à l’émission «LE KIOSQUE»

ACCORD DU PREMIER MINISTRE MATATA.

A tort, Monsieur DIANA de «Kiosque» a cité le Premier Ministre MATATA
qui n’est jamais intervenu dans ce dossier.
Il y a eu un Acte Transactionnel intervenu entre parties le 28
avril 2014, qui était en cours d’exécution et est toujours en vigueur,
conformément à l’article 82 du Code Civil Congolais Livre III et
conforté par la loi des parties, l’Acte Transactionnel cité ci-avant,
en son article 7 qui oblige les parties à saisir la justice en cas
d’insatisfaction. Quod non !

II. CREDIBILITE DE Gabin TSHITEYA

D’abord, la Banque n’accorde de crédit qu’à ceux qui présentent des
garanties de solvabilité. Or, la Banque nous a accordé plus d’une fois
des crédits que nous avons toujours honorés.
Dans le cas du présent dossier, il y a eu quelques difficultés
conjoncturelles du reste portées à la connaissance de la Banque et,
étant crédible, la Banque et nous, avions renégocié les termes de nos
accords. En gage de notre crédibilité, nous avions mis à la
disposition de la Banque, dès le commencement, notre immeuble qui vaut
plus de dix fois le crédit que la banque nous avait consenti.
Près de 40% de la dette consolidée dans l’Acte Transactionnel avait
déjà été payée quand nous avons suspendu les paiements à la suite d’un
cas de force majeure, l’incendie, intervenu la nuit du 16 au 17
novembre 2015, dans les installations qui sont les nôtres,
hypothéquées auprès de la FBN BANK, qui avait délibérément omis de les
assurer alors qu’elle en avait non seulement la charge mais aussi reçu
les moyens financiers qu’elle avait requis.
Si la FBN BANK avait assuré l’immeuble hypothéqué, le contentieux ne
serait peut-être pas né et DIANA de «Kiosque» n’aurait pas commis
l’indélicatesse d’insinuer une absence de crédibilité dans notre chef.

III. LA JUSTICE A DECIDE DE VENDRE

Quand on veut informer objectivement la population, il est un devoir
: « celui de s’informer à la source, mieux de vérifier ce que l’on
aurait appris ».
A ce jour, la justice congolaise n’a ni entériné, ni ordonné la vente
prétendument par voie parée effectuée le 06 octobre 2018 par le
Conservateur des Titres Immobiliers de la Gombe sous l’instigation
notamment de la FBN BANK ;
Nous en voulons pour preuve des correspondances émanant :

– Du Conservateur des Titres Immobiliers/Gombe
La lettre du 07/09/2012 réf. 2.441/265/2012 pour raison d’expertise
la vente du 08/09/2012 avait été ajournée;
La lettre n°2.441.1/037/2103 du 05/03/2013 avait, à cause de cette
carence d’expertise, ajourné une précédente vente publique prévue
initialement pour le 09/03/2013.
– Du Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe
La lettre n° 089/CAB/PRES/TRICOM du 06/09/2013 a stigmatisé que la
procédure telle que suivie par l’office du Conservateur des Titres
Immobiliers était devenue totalement irrégulière, car, l’ordonnance n°
0184/2012 qui l’avait autorisée était tombée caduque pour dépassement
du délai de sa validité de 8 mois, terme fixé par l’article 17 de
l’ordonnance n°76-200 du 16 juillet 1976 sus-évoquée ;
La lettre n° 0049/CAB/PRES/TRICOM/2018 du 05/10/2018 rapportant celle
n° 043/CAB/PRES/TRICOM/2018 dont copie en annexe, a ordonné la
surséance de la vente du 06 octobre 2018 faute d’expertise, et de
respect de délai de publicité.
La question de l’expertise préalable à la vente par voie parée étant
pendante sous RPE 148 devant le Tribunal de Commerce de la Gombe
(Procédure pénale qui tient en état le civil et le commercial, toutes
choses restant égales par ailleurs) ;
La question de la réparation du sinistre et ses conséquences dont le
Tribunal de Commerce de la Gombe est saisi sous RCE 5825 qui remet en
cause les comptes réciproques des parties et la procédure RCE 5799.

– Du Ministre des Affaires Foncières
Lettre 0607/AMU/0134/KMN.2/CAB/MIN/AFF.FONC/13 du 03/06/2013 qui
dénonçait l’incohérence des montants de deux expertises immobilières
diligentées par CEXICO, la même institution, désignée par jugement et
présentant un écart très important.
Voilà autant des questions auxquelles la justice n’a pas encore
répondu pour savoir qui doit à qui et combien, sans préjudice du
respect de la procédure (porte d’entrée).
– De l’Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires
Lettre 563/2277/008/D.044/MI/BN/Sec-MNK/2018 demandant le dossier
d’exécution en communication et suspendant toute activité quant à ce.

IV. Monsieur MUKEBAYI a parlé de faux- fuyants

L’affaire qui oppose Gabin TSHITEYA à la FBN BANK ne porte pas sur
des cacahuètes.
Quand l’on connait la valeur de l’argent, on le respecte et on traite
le dossier avec beaucoup de circonspection.
La FBN BANK n’a pas dit à MUKEBAYI de Kiosque qu’elle a omis
d’assurer l’immeuble hypothéqué situé dans le cœur de la Gombe, alors
qu’elle en avait reçu les moyens financiers.
La FBN BANK n’a pas dit à MUKEBAYI que les dégâts consécutifs à
l’incendie, cas de force majeure, sont supérieurs au crédit consenti.
Et que donc aujourd’hui, si la société MIABI SARL dont Gabin TSHITEYA
est l’Administrateur-gérant, connait des problèmes pour honorer ses
engagements, la FBN BANK n’en est pas étrangère ni irresponsable
quelque part. Ce n’est donc pas de faux-fuyants, c’est être un citoyen
civilisé que de ne pas chercher à se faire justice soi-même et
recourir aux institutions établies.
Quand on va en justice pour que la procédure et les lois soient
respectées et que chacun soit rétabli dans ses droits, ce ne sont pas
des manœuvres dilatoires ni des faux fuyants.
Allez-y comprendre! La FBN BANK a commencé à instrumentaliser la
justice, à peine 50 jours après que MIABI, SARL et Gabin Tshiteya,
aient obtenu un condordat judiciaire dont la durée de validité est
pourtant de 24 mois !

V. PROPOSITION DE SOLUTION CONCRETE

Gabin TSHITEYA et MIABI SARL avaient sollicité et obtenu un emprunt
hypothécaire auprès de la FBN BANK aux conditions fixées par FBN BANK.

Il y a eu un acte de transactionnel et des paiements qui s’en étaient suivis.
Il y a eu un cas de force majeure, l’incendie, pour lequel FBN BANK
devait produire la police d’assurance en sa faveur étant donné que
c’était dans ses devoirs et qu’elle en avait reçu les moyens
financiers, document qu’elle ne produit pas, alors que le coût des
dégâts dépasse largement le montant du crédit octroyé.
La proposition de solution concrète, nous l’avons toujours
recherchée, d’abord entre parties ; puis en recourant aux bons offices
de la Banque Centrale du Congo et, faute de satisfaction, ne pouvant
nous faire nous-mêmes justice, les Cours et Tribunaux vont devoir nous
départager déjà sous RCE 5825 du Tribunal de Commerce de la Gombe.
La proposition de solution concrète, ce n’est pas être dupe : Payer
ce qui est dû à autrui tout en réclamant ce qui est dû à soi-même.
En d’autres termes, il peut y avoir compensation.
Bref, à ce jour, il faut faire judiciairement les comptes pour dégager
le solde en faveur de qui le paiement doit intervenir. Procéder
autrement, c’est manquer de considération pour ce qui relève de la
sueur des uns et des autres.

TSHITEYA KABONGO

Src : http://www.lephareonline.net/gabin-tshiteya-eclaire-lopinion-dossier-contre-fbn-bank-banque-nigeriane-suite-aux-allegations-intervenants-a-lemission-kiosque/

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