Mines : Avec les activités suspendues tant à l’import qu’à l’export, la SMB dans le viseur de la Douane-DGDA (tribune)

Publié sam 16/03/2019 - 12:56
La SMB (Société Minière de Bisunzu) défraie la chronique ces derniers temps. Elle accumule non seulement des incidents dans sa chaîne d’approvisionnement des minerais, mais se fait aussi taper sur les pointes de doigts par les services publics telle la DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises), tout comme certaines de ses attitudes sont recadrées par la justice. Aussi, les creuseurs, à l’instar de ceux regroupés au sein de la COOPERAMA (Coopérative des Exploitants Miniers de Masisi) au Nord-Kivu multiplient des actions sur le terrain pour se faire payer des créances en rapport avec 120 T de minerais livrés et pour lesquels des décaissements n’ont pas eu lieu. Le 1er février dernier, la DGDA aura été sans complaisance à l’endroit de la SMB. Par message phonique, son Directeur général Adjoint a instruit les Directeurs provinciaux des Nord et Sud-Kivu ainsi que le Directeur de la Brigade et lutte contre la fraude, de retenir sous douane, tant à l’importation qu’à l’exportation, les marchandises de la SMB jusqu’au parfait règlement du contentieux ayant débouché sur la suspension des activités de certains commissionnaires en douane, à savoir ROCAT, ENER Clearing et SOSAR. Les motifs ayant fondé la décision de l’Administration douanière n’ont pas été révélés. Mais, l’on croit savoir que s’il n’y a pas eu tentative d’enfreindre la réglementation douanière, il y a plus de probabilité que les marchandises dont questions ne sont pas moins litigieuses. A tout le moins, ce dossier reflète la véritable image de la SMB qui ne lésine pas, sans preuves avérées, à faire main basse sur les minerais des tiers sous prétexte qu’ils sont volés dans son PE 4731, voire à les exporter illicitement. En témoigne la saisie des colis de la CDMC, accusée d’avoir subtilisé les minerais provenant de sa concession en utilisant un système d’originalisation les rattachant au site SAKIMA. Porté devant le Parquet près la Cour d’Appel de Goma, ce différend - enregistrée le 09 janvier 2019 sous le RMP 1092/PG/TM/MAK/PL – n’a pas donné lieu à un procès en bonne et due forme. Il a été clôturé par des Avis d’ouverture et note de fin d’instruction du Ministère public adressés au Procureur Général près la Cour de Cassation à Kinshasa, lui annonçant la «restitution» des minerais querellés à la SMB. Celle-ci s’est même servie de ce document interne qui n’a pas valeur de jugement pour faire accéder les minerais litigieux sur le marché international. Les parties lésées dans cette affaire sont toute ouïe vers le Parquet général près la Cour de Cassation, dont le Responsable N°1 a sensibilisé dernièrement ses collaborateurs afin que leur institution fasse peau neuve relativement à l’alternance politique intervenue dans le pays. Selon toute vraisemblance, cette instance pourrait demander la réouverture du dossier, avec comme conséquence la mise sous saisie des minerais querellés qui auraient été déjà exportés par la SMB. Cette affaire a été actée comme incident comme incident dans la profession et l’ITSCI s’est est faite l’écho. Par ailleurs, il nous revient que les creuseurs ont fait un sit in ce vendredi 15 mars devant le bureau de la SMB, réclamant ainsi le paiement de 120 T de minerais livrés à cette dernière, vu que l’échéance était devenue très élastique. Les sociétaires de la COOPERAMA ont tenu le jour-même une séance de travail afin de décider de l’attitude à avoir vis-à-vis de leur partenaire, moins soucieux d’honorer ses engagements. La pression aura fini par payer. La SMB a délié un jour plus tôt le cordon de sa bourse pour désintéresser au fur et à mesure les revendicateurs. Cela reste tout de même une entrave à la diligence en ce que les creuseurs et autres négociants doivent vivre du fruit de leur travail sans délai.
Bref, la SMB est sur la brèche avec l’accumulation des incidents, couplés aux attitudes peu orthodoxes. Est-ce la raison pour laquelle le Tantalum – Niobium International Study Center (TIC) s’en serait débarrassée? Difficile à dire. Mais, ceci pourrait expliquer cela. C’est ici que sont interpellées les grandes multinationales telle l’Américaine AVX liée à la Japonaise KYOCERA réputée pourtant pour son éthique sur fond des droits de l’homme dans la pratique des affaires, particulièrement en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement des minerais. Le Gouvernement congolais est aussi appelé à ouvrir l’œil et le bon. CP