Le projet de loi pour relancer l’agriculture en RDC voté par le Sénat

La proposition de loi pour modifier et compléter la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture a été votée, hier lundi 13 Novembre 2017, au Sénat. Cette loi vise à combler l’absence d’un cadre légal propice à la relance du secteur agricole et impulser ainsi son développement en RDC, a expliqué le sénateur Flore Musendu Flungu, Rapporteur du Sénat et initiateur de ladite proposition de loi.

« Voici six ans que nous avons voté la loi mais elle a eu des difficultés à être mise en œuvre parce qu’un verrou avait été mis sur l’accès aux terres destinées à l’agriculture. Les étrangers qui entraient dans ce secteur ne pouvaient pas détenir plus de 50% d’actions.

La première décision est que nous avons fait sauter ce verrou et nous espérons qu’avec ce mécanisme nous pourrons appeler d’avantage des capitaux frais dans le secteur », a-t-il expliqué.  Selon le sénateur Musendu, ce qui est important dans cette proposition de loi, c’est le renforcement du mécanisme de financement des congolais dans le secteur de l’agriculture, de sorte que les Congolais puissent également être compétitifs dans ce secteur.

Pour ce faire, le Sénat a opté pour une disposition très particulière qui oblige le gouvernement à prendre les mesures réglementaires endéans six mois. « Nous voulons à ce que dans un délai assez court que le secteur puisse redécoller et l’autosuffisance alimentaire puisse être atteinte », souligne Flore Musendu.

Les principales modifications ont notamment pour objectifs : l’ouverture du secteur agricole à tous les opérateurs économiques, nationaux et étrangers ; la réduction, de 35 à 20% du taux d’imposition sur les revenus professionnels des exploitants agricoles industriels ; la promotion d’une classe moyenne congolaise ; l’accès au fonds national de développement agricole réservé aux Congolais ; l’exonération de l’impôt sur les revenus professionnels en faveur de l’exploitant agricole familial et de type familial ; et enfin la préservation des droits fonciers acquis.

Selon certains sénateurs, c’est une loi qui permettra d’investir dans le secteur agricole. Pour le sénateur Mulaila, cette loi doit permettre de créer une petite et classe moyenne en RDC, faire de manière que le pays découvre le financement agricole. Quant au sénateur Kiluba, il estime qu’elle demeure ouverte aux investissements étrangers dans ce secteur. Car selon lui, il faut combler le vide et résoudre la carence d’investissements dans ce domaine.

Par Carroll Madiya

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