Enlisement de la révision du code minier : la société civile inquiète

Le secteur minier rd-congolais est toujours dans le brouillard depuis que le gouvernement a décidé de modifier le code minier de 2002. Le processus s’enlise et essuie les critiques de toutes parts. Après les
critiques émises par les opérateurs miniers sur le projet de révision du code minier, déjà déposé
par le ministre des mines Martin Kabwelulu au Parlement, c’est le tour de la société civile aussi de faire part à son tour de ses « inquiétudes». Dans un communiqué de presse daté du 8 avril et rendu public le vendredi 10 avril 2015, 12 Ongs en pointe sur les questions de ressources naturelles, se disent inquiètes après l’ajournement de la présentation de ce projet de loi à l’assemblée nationale le 30 mars 2015 comme programmé sans qu’aucune raison ne soit présentée au public. C’est qui a écourté leur joie parce que ce projet avait été inscrit au calendrier de la session ordinaire de mars. Mais la société civile, autant que les opérateurs miniers regroupés au sein de la FEC (Fédération des entreprises du Congo), s’indigne sur la façon dont le
processus a été finalisé. Le texte final de ce projet de loi n’avait pas été adopté par les parties prenantes avant son examen au conseil des ministres et sa transmission au parlement. Si sur le fond, la société civile est d’accord avec les opérateurs miniers, sur le fond, elle joue sa propre partition empreinte de la fibre sociale. La société civile regrette que le taux du Fonds de développement communautaire porté de manière consensuelle à 0.3% de revenu brut de vente des métaux, lors de la tripartite (gouvernement opérateurs miniers via la FEC- société civile), ait été réduit unilatéralement à 0.1% .Pourtant, déplore la société civile, le taux de 0.3% est déjà en application dans une grand société minière de la place. Il sert déjà utilement à financer les projets de développement en faveur des populations affectées par les activités minières. Elle veut donc que ce taux soit maintenu et étendu à tous les autres entreprises minières. C’est dans ce sens que la société civile fera parvenir un certain nombre d’amendements à l’assemblée nationale pour y remédier. Pas aussi d’accord avec le projet du gouvernement sur la question de la clause de stabilité de 10 ans. Le compromis sur sa durée n’a pas été fidèlement repris dans le projet du gouvernement d’après elle. La clause de stabilité
devrait être maintenue en faveur des titulaires des Permis d’exploitation en cours, avec obligation pour
les entreprises de payer immédiatement la redevance minière dès l’entrée en vigueur du code minier modifié estime la société civile.

A part ces deux points, elle se reconnait dans plusieurs dispositions du projet de révision du code minier. En
conclusion, la société civile a exhorté le parlement d’organiser la séance plénière qui devra recevoir le projet de loi modifiant et complétant le code minier afin de poursuivre le cours normal de son examen et de
son adoption. Elle encourage les députés et sénateurs, à faire preuve de plus de responsabilité et de patriotisme dans l’examen de cette loi afin que le secteur minier puisse contribuer effectivement et efficacement au développement. L’autre recommandation de la société civile s’adresse au gouvernement. Il doit organiser une réunion de concertation entre les trois parties prenantes (opérateurs miniers-gouvernement-société civile) pour harmoniser les points de vue. Ont notamment signé cette Déclaration, CERN/CENCO, ASAD-
HO, RRN, SARW, CENADEP, CEPAS et SARW.

MTN