La loi sur la répartition des sièges : Vital Kamerhe et Martin Fayulu saisissent la Cour Constitutionnelle

Par la bouche de leur avocat, Me Jean Marie Kabengela Ilunga, nous avons appris que Vital Kamerhe et Martin FayuluMadidi, respectivement présidents de l’Union pour la Nation Congolaise(UNC) et de l’Engagement Citoyen pour la Démocratie (Ecidé) ont saisi la Cour Constitutionnelle.

Dans leur requête, ces deux leaders politiques attaquent en inconstitutionnalité la loi sur la répartition des sièges pour des élections municipales et locales promulguée il y a peu par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila.

En effet, ce projet de loi avait été recalé en juin dernier par le fait qu’elle contient plusieurs incohérences. Certains députés avaient reproché à ce projet de loi de contenir des incohérences qui faussent, selon eux, la répartition des sièges dans les circonscriptions.

Cette loi permet à la Ceni de lancer l’appel à candidatures pour les élections locales et municipales, annoncées pour le 25 octobre 2015.

Cette saisine est un deuxième cas test pour la haute juridiction qui, depuis qu’elle a rendu son arrêt en s’octroyant d’autres prérogatives, est l’objet de plusieurs critiques.

Créée par la volonté des législateurs congolais, la Cour constitutionnelle est chargée de veiller à la constitutionnalité des lois et de l’interprétation de la Constitution.

Elle est créée sur base de l’article 157 de la loi fondamentale et est habilitée à juger le Président de la République et le Premier ministre.

La Cour constitutionnelle fait partie de trois instances issues de l’éclatement de la Cour suprême de justice, avec la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, dans le cadre de la réforme judiciaire amorcée dans le pays.

Elle répond au désir populaire de mutation des institutions essentiellement judiciaires et de renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif.

Par Godé Kalonji Mukendi

10 commentaires sur “La loi sur la répartition des sièges : Vital Kamerhe et Martin Fayulu saisissent la Cour Constitutionnelle

  1. DISTRACTION, DISTRACTION , DUSTRACTION DE MAUVAIS GOUT DE L’ IMPOSTEUR VITALE KAMERHERE. DOMMAGE QUE FAYULU SUIT CE CRIMINEL COMME UN MOUTON! LA COUR COSTITUTIONNEL EST TOTALEMENT INFEODEE A L’ USURPATEUR ET CRIMINEL RWANDAIS KANAMBE ALIAS JOSEPHE KABILA. KAMERHE JOUE LE JEU DE SES FRERES RWANDAIS POUR DISTRAIRE LES CONGOLAIS ET FAIRE GAGNER DU TEMPS A ALIASKABILA. AU MOMENT OU LA CHOSE EST TRES CLAIRE, ALIAS KABILA NE VEUT PAS RESPECTER LA CONSTITUTION ET IL A CREE UN TRIANGLE DIABOLIQUE POUR LE GLISSEMENT AVEC LA COUR CONSTITUTIONNELLE , LA CENI ET LE MINISTERE DE L’ INERIEUR, QUE VA CHANGER LA SAISIE DE LA CETTE MEME COUR CONSTITUTIONNELE ??? ARRETEZ CES VOYOUS CRIMINELS. LE PEUPLE DOIT SE SERVIR DE LA lOI, L’ARTICLE 64 POUR DEFENDRE SES DROITS. C’EST UN DROIT SACRE.
    FAYULU DOIT SE DESOLIDARISER DE KAMERHE, UN CRIMINEL RWANDAIS QUI A INFILTRE L’ OPPOSITION POUR TORPILLER SES EFFORTS. IL FAUT EN DECOUDRE AVEC CES RWANDAIS GENOCIDAIRES DU PEUPLE CONGOLAIS. C’EST LA SEULE SOLUTION. FAYULU, HONTE A TOI. TU ES ENTRAIN DE TE RIDICULISER. LE PEUPLE CONGOLAIS DOIT CHASSER ALIAS KABILA ET KAMERHE PAR UN SOULEVEMENT POPULAIRE. LE RESTE C’EST DE LA DISTRACTION. KAMERHE, SACHEQUE TU SERA BRULE VIF. ARRETE TES DISTRACTIONS. QUI VIVRA VERRA!
    LE PEUPLE CONGOLAIS VAINCRA
    INGETA

  2. Peine perdu. Cette fameuse Cour est inféodé au pouvoir. Inutile de continuer à tester son indépendance.
    Il faut tout simplement chasser Kabila et il partira avec tout ce qu’il a mis en place.

  3. Ce pseudo Ruffin Mwamba, espece de rwandais infiltré, vous n’allez plus prendre les congolais à votre jeux qui consiste à nous diviser en cherchant à opposer nos vaillants leaders Fayulu et Kamerhe ainsi que leurs bases respectives et tenter de nous affaiblir. Aider plutot votre frere munyarwanda kabira à quitter notre pays avant que nous le fassions comme en 1998.

  4. Cher Ruffin Mwamba, ca ne sert a rien de vous attaquer aux gens qui se battent pour le peuple congolais! Kamerhe n est pas ton ami, il n est pas non plus de ton village pour que tu lui donne, a tord, une nationalite qui n est pas la leur! Tu n est pas aussi Monsieur Congo pour attribuer des nationalites a tt le monde! Tu sais combien de chose ce type a perdu pour le combat qu il menr depuis bientot six ans?
    Si tu n accepte pas qu il est congolais, alors c est toi l etranger et c est claire!

  5. KAMERHERE LE METEUR RWANDAIS, UN MENTEUR PATHOLOGIQUE, UN MYTOMANE DIABOLIQUE, A DIT UN BEAU MATIN AUX CONGOLAIS ‘A GOMA: ” JE VOUS AI MENTI. J’AI MENTI. TOUT CE QUE JE DIS ET JE FAIS, C’EST DU MENSONGE.”
    MA QUESTION EST CELLE-CI: EST-CE QUE CE SONT LES CONGOLAIS QUI ONT DEMANDE A KAMERHERE DE MENTIR SUR SES ORIGINES, SUR LES ORIGINES DE KANAMBE ” KABILA”, DE SON CURRICULUM, JUSQU’ A LA LIMITE DE MA MYTOMANIE, EN DECLARANT PUBLIQUEMENT QUE C’EST POUR MENTIR AU PEUPLE CONGOLAIS QU’IL AVAIT NON SEULEMENT CHOSI DE SOUTENIR ALIAS KABILA, MAIS AUSSI POUR PARTICIPER TRES ACTIVEMENT AU GENOCIDE DES CONGOLAIS SURTOUT AU KIVU, AUX PILLAGES DES RESSOURCES PAR SES FRERES RWANDAIS ET AU COMPLOT DE DESTRUCTION DU GRANG KONGO?
    KAMENRHE SE CROYAIT LE PLUS MALIN EN SE MOQUANT DE TELLE FACON DE TOUT UN PEUPLE AU XXI E SIECLE? DIANTRE! BANDE DES GENOCIDAIRES, KAMERHERE N’A AUCUN ARGUMENT, NI LEGITMITE, NI DE LATITUDE DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE POUR SE DEDOUNER DU MAL IMMENSE QU’ IL A CAUSE ET QU’ IL VEUT PERSISTER A CAUSER AU CONGOLAIS. SES CRIMES, SES MENSONGES IMMONDES ET SADIQUES, SA MOQUERIE ENVERS LES 12 MILLIONS DES VICTIMES CONGOLAISES ET DES MILLIONS DE DEPLACES INTERNES ET EXTERNES, LE SANG DES VICTIMES CONGOLAISES, L’AMES DES INNONCENTS SACRIFIES SUR L’ HOTEL DE MENSONGES ET DU MEPRIS DE KAMERHERE CONTRE LE PEUPLE CONGOLAIS MAUDISSENT, MAUDISSENT, MAUDISSENT ET MAUDIRONT POUR L’ ETERNITE TOUS LES RWANDAIS, Y COMPRIS DONC VITAL KAMERHERE POUR TOUT LE MAL QUI L’A CAUSE AU PEUPLE CONGOLAIS. QUI VIVRA VERRA!
    TAISEZ-VOUS! AU DIABLE VITAL KAMERHERE! AU DIABLE! SOIT MAUDIT POUR L’ INFINI!
    INGETA!
    RUFF MWAMBA

  6. Mr Riffin Mwamba, vous avez étalé reçue de vs parents, lorsque vs versez dans le tribalisme et l’injure facile en vtre genre . Il a existe une commission d’identification de nationaux spécialement au kivu ? Peut être, vs vs trouviez encore dans le de vtre viage . Tte fois vtre maître à penser, cerveau du régime sanguinaire q il a entrenu, le sait et en connaît le résultat : de son territoire de walungu en passant par la commune de kadutu q l’a vu naître, sa famille n’a jamais été concernée de c q vs voulez lui faire potér . Pourtant, le même q a sillonné vos villages respectives n’y a jamais connu pareille discrimination ! D’où tirez vs vos désinformations véhicules à longueur de journée, non fondées , car vs même sous informes . Taisez vs quand vs n’avez rien à dire, mr .

  7. CE FAMEUX RIPHAIN MWAMBA QUI A L INJURE FACILE EST UN VIRUS MORTEL POUR L AVENIR DE CE PAYS. NOUS SAVONS TOUS QUE La kabilie utilise actuellement les gens de sa trampe pour demoraliser le peuple vis a vis des opposants virulents comme kamerhe

  8. LES CONGOLAIS N’ ONT PAS BESOIN D’ UN MENTEUR PATHOLOGIQUE GENOCIDAIRE, UN MENTEUR CONGENITAL, UN VOYOU CRIMINEL OPPORTUNISTE MAUDIT, MAUDIT, LUI ET AVEC CELUI QU’IL A CHOISI ET POURQUI IL A ECRIT UN LIVRE BOURRE DE MENSONGES A LA RWANDAISE.
    TAISEZ-VOUS! KAMERHERE PAYERA TOUTLE MAL QU’IL A CAUSE AU PEUPLE CONGOLAIS ! QUI VIVRA VERRA!
    RUFF

  9. RUFFIN, TU TE MONTRE QUE TU ES MOINS INTELLIGENT, LES AUTRES REFENDENT LES INTÉRÊT DE LA NATION TOI TU NE FAIT QUE INJURIER? SOIS SÉRIEUX , FAIS RESPECTER TON AGE.

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