La sécurité sociale : un droit garanti par la Constitution

Vendredi 24 octobre 2014 - 11:46

Les échanges lors de la deuxième et troisième journée de cet atelier de Bujumbura entre les différents syndicats de la sous-région des Grands Lacs ont porté sur le fonctionnement et la gestion de la sécurité sociale dans chacun des Etats précités.

M. Ben Saïd DIA principale personne ressource et Représentant de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et Juliette Nijimbere de la CSC ont été les deux principaux orateurs de la 2ième journée des travaux. Mme Juliette Nijimbere de la CSC du Burundi a examiné le premier thème sur « le rôle des syndicats dans l’extension de la sécurité sociale dans la région des Grands-Lacs ». Tandis que le représentant de l’Organisation Internationale du Travail s’est étendu sur le deuxième thème : « faire de la protection sociale un thème central dans la lutte contre la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale».

Protection sociale : une approche pluraliste des acteurs

Mme Nijimbere a fait savoir que les acteurs doivent accomplir en bonne et due forme l’ensemble les droits de la population. Elle a ainsi classifié les acteurs qui sont entre autres les acteurs politiques. Notamment les autorités politiques qui sont au centre des décisions en ce qu’elles déterminent la politique de la gestion de la République. Il y a ensuite les acteurs économiques. Cette catégorie est consacrée aux personnes qui ont l’obligation et le devoir de créer un travail décent avec des salaires décents. Vu sous cet angle, a-t-elle indiqué, le salaire décent favoriserait une contribution importante dans la caisse de la sécurité sociale de chaque pays. Quant aux acteurs sociaux, ils doivent veiller au respect de la politique de sécurité sociale, notamment sur les intérêts des affiliés et à leur meilleure prise en charge. Ils ont aussi l’obligation de faire pression sur le gouvernement de la République pour garantir les droits et les devoirs des décideurs politiques et acteurs économiques.

Particularité de chaque état

Il a été établi que la protection sociale est un droit humain pour chaque citoyen d’une part et un droit de travail pour chaque travailleur d’autre part. Cette protection doit être inscrite dans la loi fondamentale de chaque Etat comme la garantie pour chaque citoyen et naturellement une obligation de la part du gouvernement vis-à-vis des gouvernés.

Au Burundi, a-t-elle signalé, un couple qui travaille dans une même entreprise ne bénéficie pas tous les deux des allocations familiales. Seul, l’homme en est bénéficiaire. Par contre, au Rwanda, il y a des avancées significatives dans le système de protection sociale. En RDC, dans les entreprises privées et publiques, les allocations familiales sont allouées à l’homme et non à la femme. Puisque les employeurs estiment que la femme est prise en charge par le mari.

Dans les institutions publiques, seule la femme dont le mari est chômeur reconnu légalement, car porteur d’une carte des chômeurs délivrée par l’Office National de l’Emploi en est bénéficiaire.

Une autre catégorie est celle des agents des banques. Ici, les allocations sont accordées aux deux époux même s’ils sont tous employés dans une même banque. C’est le cas pour la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC en sigle). En Belgique, les institutions comme l’Etat n’accordent les allocations familiales qu’à la femme. En cas de divorce, les allocations sont octroyées à la personne qui assume la garde des enfants.

Le dialogue social, un outil de travail pour les syndicalistes

Cette partie de la matière a été prise en charge par Louise Munkonkole, secrétaire générale adjointe du Conseil Syndical des Services Public et Privés (Cossep/RDC), Pierre Niyoyademye de la CSB du Burundi et Marcel Etienne du FGTB de la Belgique. Le dialogue social est outil qui permet aux parties prenantes de la protection sociale à mener les l’organisation internationale du travail, le dialogue social inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Il a pour objectif d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique.

Raison pour laquelle, les régimes de sécurité sociale devraient être gérés avec rigueur et transparence, afin d’engendrer des coûts administratifs les plus faibles possibles et accorder un rôle important aux partenaires sociaux. La confiance qu’ils inspirent à la population est un facteur déterminant de leur réussite. Pour établir cette confiance, une bonne gouvernance est indispensable.

Ainsi, la bonne gouvernance des régimes de sécurité dépendra de la qualité du dialogue social entre partenaires sociaux. Les relations entre ces derniers reposent sur la transparence, la confiance et le respect mutuel. Et, les représentants des travailleurs dans les différentes structures du dialogue social doivent faire preuve des connaissances suffisantes. En clair, il faudrait recourir à l’implication et à l’engagement des organisations des travailleurs, sinon, pas de bonne gouvernance et donc pas de progrès, s’est écrié le délégué de la Belgique.