Télécom - taxe sur le contrôle des flux téléphoniques : pourquoi le ministre Yav signerait un projet qu'il a longtemps recalé ? (tribune)

Publié sam 08/12/2018 - 14:44
Aux dernières nouvelles, selon des experts en télécommunication, il ne manque plus que la signature du ministre des finances Henri Yav Muland pour que le projet de décret du Premier ministre sur la nouvelle taxe des flux téléphoniques entre en vigueur. Le chef du gouvernement, après s'être longtemps opposé, l'aurait finalement contre-signé à côté de son ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies. Pour qu'il entre en vigueur, il lui faut une troisième signature : celle du ministre des finances. Ce projet de hausse des services de télécom avait été initié depuis janvier 2018. Il n'est jamais entré en application à cause de la résistance du ministre des finances. ''Alors que les termes du projet de décret sur le contrôle des flux téléphoniques n'ont pas varié d'un iota, pourquoi Yav Muland le signerait-il ? ", s'interroge des experts en télécom. Tous les regard sont désormais tournés vers le ministre des finances. Va-t-il prendre le risque de perturber l'équilibre fragile du secteur des télécommunications ? Va-t-il porter un coup fatal au pouvoir d'achat des Congolais en cette période sensible avec une projection d'augmentation de 60% des prix des services télécom (appels, SMS, Internet)? Va-t-il apposer sa signature sur un projet qui avantage injustement un privé au détriment de l'État ? La clé de répartition des revenus sur le contrôle des flux téléphoniques est la suivante : l'État via l'Autorité de Regulation des Postes Telecommunications ''ARPTC" (10%) et la Commission ( 5%) , et AGI le partenaire privé (85%). Mensuellement la nouvelle taxe va générer 27 millions de dollars. Sur cette somme, l'État n'aura que 2,7 millions $ alors que le prestataire privé aura 23 millions $. Ce contrat est signé pour une durée de 10 ans. Alors que l'État devrait plutôt équiper l'ARPTC pour qu'il fasse ce travail. L'investissement pour le contrôle des flux téléphoniques s'élève à 1 millions $, selon des experts. Pourquoi alors l'État ne trouverait-il pas cette modique somme pour équiper l'ARPTC ? Par ailleurs, selon ces experts télécom, cette taxe va augmenter, sur le secteur des télécommunications, la pression fiscale de 27 %. Celle-ci sera répercutée sur le consommateur. Les prix des SMS, appels et Internet vont grimper de 60%, selon des experts en télécom. Ces experts -disent que les entreprises télécom sont favorables au contrôle à condition que les process et coût soient maîtrisés et transparents-, rappellent que le ministre des finances est un partisan de la réduction de la pression fiscale au profit de l'accroissement de l'assiette fiscale. C'est aussi un défenseur de l'amélioration du climat des affaires, disent-ils ? À ce titre, concluent-ils, le ministre Yav doit s'opposer au projet de son collègue de PT-NTIC. Si jamais il signait, il doit dire aux congolais ce qu'il lui a fait changer d'avis. CP