Justice

Conformément à l'article 24, alinéa 1er de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'Ordre administratif, le Conseil d'État a tenu son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023-2024 , le lundi 30 octobre 2023, dans la salle de Congrès du Palais du peuple.

Le personnel judiciaire des cours et tribunaux ainsi que des parquets du Kasaï décrètent une grève sèche sur toute l'étendue de la province à partir de ce lundi 30 octobre 2023.  Dans un mémorandum adressé au premier président de la Cour de cassation, ce personnel judiciaire du Kasaï dit ne pas comprendre pourquoi il n'est pas payé alors qu'il est bénéficiaire des numéros matricule délivrés par le ministère de la fonction publique depuis 2018. 

Siégeant en matière de contentieux électoral, la Cour Constitutionnelle a tenu son audience, ce vendredi 27 octobre 2023.  Parmi les affaires examinées figure celle du candidat président de la République, Seth Kikuni, contre le chef l'État en fonction, Felix-Antoine Tshisekedi. 

Dans une interview accordée à la presse ce samedi 28 octobre 2023, Me Natacha Latere, avocate de Noël Tshiani, est revenue sur la quintessence de la requête introduite à la Cour constitutionnelle contestant la nationalité de Moïse Katumbi dans le cadre de l'examen du contentieux des candidatures à l'élection présidentielle, qui a débuté vendredi.  Me Natacha a critiqué la défense de Katumbi, affirmant que ses avocats ont fait preuve de diversion et ont utilisé des injures contre Tshiani au lieu de répondre aux arguments avancés.

Comme annoncé, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux de candidatures à  l'élection présidentielle de décembre 2023 en RDC, a tenu son audience vendredi 27 octobre 2023. Au total, 12 affaires ont été appelées par la Haute Cour. La Cour, présidée par le juge Dieudonné Kamuleta, a entendu tous les requérants, les parties défenderesses et les experts de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). 

Deux mois et quelques jours seulement nous séparent de l'élection présidentielle en RDC, prévue le 20 décembre 2023. L'étape de dépôt des candidatures clôturée, place au contentieux de candidatures au niveau de la Cour constitutionnelle. 

La Cour des comptes interdit à Albert Yuma de quitter le pays pour présumé détournement des deniers publics alors qu'il occupait le poste de président du Conseil d'administration de la société publique GECAMINES.  Le cabinet du premier président de la plus haute juridiction des finances publiques en RDC, qui confirme cette information, rapporte que la décision est tombée le lundi 23 octobre 2023 après audition d'Albert Yuma dans le cadre de cette affaire de détournement. 

La Cour constitutionnelle se félicite d'avoir abattu un travail exceptionnel durant le contentieux de candidatures après l'étape de dépôt des candidatures à l'élection locale et les législatives provinciales et nationales. Elle promet de faire autant, s'il échet, pour le contentieux de candidatures pour la présidentielle et pour le contentieux de résultats après les scrutins. 

La Cour constitutionnelle a tenu son audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024, le samedi 21 octobre 2023, dans la salle des Congrès du palais du peuple, siége du Parlement, en présence du président Felix-Antoine Tshisekedi.  Prononçant sa mercuriale, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a tablé sur les causes de l'irrecevabilité dans le contentieux électoral, plus précisément dans celui de candidatures et de résultats de l'élection présidentielle et des législatives nationales. 

Le gouvernement congolais est appelé à instituer le corps des conseillers référendaires devant travailler avec les présidents de la Cour constitutionnelle.  L'appel a été lancé par le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, dans son discours tenu au cours de l'audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024 de la Cour constitutionnelle, samedi 21 octobre 2023, dans la salle des Congrès du palais du peuple à Kinshasa.