Condamné à la peine de mort par la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu attaque cette décision à la Cour de Cassation. Ses avocats ont déposé sa déclaration de pourvoi en Cassation mardi 10 octobre 2023.
Selon Me Thomas Gamakolo contacté par notre rédaction, le pourvoi en Cassation ainsi introduit a un effet suspensif sur l'arrêt de la Haute Cour militaire. S'il n'annule pas un jugement, il empêche, cependant, ce dernier de produire des effets.
Justice
mar 10/10/2023 - 15:27
Le Tribunal militaire de l’auditorat de garnison de Butembo (Nord-Kivu) a prononcé lundi son jugement dans 3 dossiers judiciaires. L’un a penché sur la condamnation à la peine de mort de deux soldats congolais. Ils ont été reconnus coupables de violation des consignes et détournement d’un véhicule militaire pour trafiquer du chanvre.
dim 08/10/2023 - 18:33
Au cours d'une conférence de presse tenue samedi 7 octobre 2023, à Kinshasa, l'Association Africaine de Défense des droits de l'Homme (ASADHO) et Justicia Asbl ont dénoncé la détérioration des libertés publiques en RDC à l'approche des élections.
Jean Claude Katende de l'ASADHO et Timothée Mbuya de Justicia Asbl ont cité notamment des poursuites contre des opposants politiques et des journalistes.
sam 07/10/2023 - 10:12
Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le vendredi 6 octobre 2023 à Kinshasa, les avocats du journaliste Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint du média en ligne Actualité.cd et correspondant de Jeune Afrique, ont plaidé une fois de plus en faveur de sa mise en liberté provisoire.
Me Ndikulu Yana, porte-parole de ce collectif d'avocats, a souligné que la détention prolongée de leur client à la prison centrale de Makala est irrégulière.
ven 06/10/2023 - 17:20
La Haute Cour militaire condamne le député national Edouard Mwangachuchu à la servitude pénale à perpétuité, donc la peine de mort. L'arrêt est rendu ce vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo.
ven 06/10/2023 - 14:42
La Haute Cour militaire prononce son verdict dans l'affaire du député national Edouard Mwangachuchu, ce vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.
Aussi curieux que cela puisse paraître, le prévenu Mwangachuchu ne participe pas à cette audience. Il a préféré rester dans sa cellule au sein de cette maison carcérale.
Malgré l'intervention du service médical de la prison militaire de Ndolo, Edouard Mwangachuchu a refusé de participer à cette audience, évoquant les raisons de santé, rapportent certaines indiscrétions.
jeu 05/10/2023 - 17:22
La Haute Cour militaire prononce son verdict dans l'affaire du député national Edouard Mwangachuch, ce vendredi 6 octobre, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. C'est ce que renseigne un extrait de rôle parvenu à notre rédaction ce jeudi 5 octobre.
Initialement prévu pour le 22 septembre 2023, l'arrêt de la Haute Cour militaire a été reporté sine die à cause du déplacement de l'un des juges de la plus haute juridiction militaire de la RDC qui statuent sur cette affaire.
mer 27/09/2023 - 13:30
Lors de sa participation à la 7ème édition de l'Alternative Mining Indaba RDC le mardi 26 septembre 2023 à Kinshasa, la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a souligné l'urgence d'agir contre la corruption, étant donné que le pourcentage des affaires portées devant la justice est alarmant, avec un chiffre actuellement proche de 0% dans six provinces du pays, notamment le Kongo Central, le Haut-Katanga, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, la Tshopo, etc.
mar 26/09/2023 - 10:51
La bonne administration de la justice congolaise, conformément à la vision du président Félix Tshisekedi, préoccupe au plus haut point le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu. C'est dans ce cadre qu'il a réuni, lundi 25 septembre 2023, les procureurs généraux des parquets près les Cours d'appel de toutes les 26 provinces de la RDC.
lun 25/09/2023 - 15:38
Le procès du détournement des fonds liés au parc agro industriel de Bukanga Lonzo évolue à pas de tortue. Principal accusé, l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo s'est absenté à l'audience de ce lundi 25 septembre 2023, à la Cour constitutionnelle. Ses avocats ont brandi un certificat médical lui accordant un repos médical de 45 jours.