Justice

L’aide de camp du colonel Mamadou Ndala, l’ancien cameraman Moussa Banza Bob, et le garde de corps Safari Bangamwabo pourraient encourir une peine de servitude pénale de 2 à 20 ans suite au réquisitoire du Ministère public dans le procès des assassins de l’ancien commandant de l’Unité de réaction rapide (URR) des Forces armées de la RD Congo, tué le 2 janvier 2014 à Ngadi, à près de 10 km de la ville de Beni (Nord-Kivu).

Deux manifestations de magistrats ont été dispersées par la police à coups de tirs à l’arme à feu lundi 10 novembre, d’abord devant la prison centrale de Bunia, en Ituri (Province Orientale), puis devant le palais de justice de la même cité. Un manifestant a été blessé. Les grévistes accusent le procureur de la République et le président du Tribunal de grande instance d’avoir ordonné aux policiers commis à leurs gardes de tirer. De leur côté, les autorités incriminées accusent les magistrats d’avoir tenté d’empêcher leurs collègues non favorables à la grève de travailler.

Après sa visite dans la Province Orientale et à Beni au Nord-Kivu, le président de la République, chef de l’Etat, commandant suprême des forces armées de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila a convoqué ce lundi 03 novembre 2014 à 10 heures une réunion extraordinaire du conseil supérieur de la défense, regroupant autour de lui :

Venue de nulle part et déclenchée le lundi 03 novembre par quelques magistrats, pour la plupart recrutés il y a trois ou quatre ans, la grève des « toges noires » dans quelques juridictions de Kinshasa et des provinces n’a pu toucher l’ensemble de l’appareil judiciaire congolais. Privés de soubassement officiel et syndical, les grévistes n’ont pu aller loin dans leur initiative visant la paralysie des parquets, cours et tribunaux.

Excellence Monsieur le Premier Ministre, L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a l’honneur de vous adresser le présent plaidoyer pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats. En effet, depuis le 03 novembre 2014 les magistrats ont déclenché un mouvement de grève illimitée pour revendiquer le paiement de leur rémunération de 1600 USD, pour le débutant, conformément à l’accord signé entre les syndicats et le Gouvernement de la république le 17 septembre 2011.

Les magistrats ont décrété depuis lundi 3 novembre dernier, ube grève, paralysant ainsi l’appareil judiciaire de la République. Ils exigent l’application du barème convenu au début de ce mois soit, 1.600 dollars américains. Le week-end dernier, c’est la principale organisation syndicale de la magistrature, le Syndicar autonome des magistrats du Congo, qui a publié un communiqué dans lequel il a affirmé soutenir totalement la grève spontannée des magistrats.

En Rd Congo, l’Ong Journaliste en danger (Jed) a publié son rapport annuel 2014. Celui-ci est intitulé « L'Armée, la Police et les Services de sécurité au banc des accusés ». L’étude décerne la palme d’or à ces trois services qui totalisent à eux seuls 40% des violences perpétrées contre les journalistes.

Le mémorandum contenant les revendications des magistrats est déposé dans chaque juridiction à Kinshasa et envoyé aux provinces afin de mobiliser les magistrats à poursuivre la grève décrétée lundi 3 novembre 2014, sur toute l’étendue de la Rd Congo, a déclaré mercredi à la presse, l’un des magistrats congolais, Shabani Watenda.

Comme les organisations de la société civile ne parviennent pas à trouver le consensus. Selon la FENAPHACO, l’élection des membres de cette institution d’appui à la démocratie doit se passer au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, après la présentation du programme d’action de chaque candidat La Fédération nationale des associations des personnes vivant avec handicap du Congo (FENAPHACO) a appelé, hier mercredi 5 novembre, les députés nationaux à élire les membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Les magistrats de Kananga, au Kasaï-Occidental, et Mbandaka, à l’Equateur, ont rallié la grève illimitée décrétée lundi 3 novembre par leur syndicat, dans tout le pays. Ils réclament la majoration du salaire de base d’un magistrat à 1 600 dollars américains, comme annoncé par le chef de l’Etat Joseph Kabila en septembre 2011. A Kananga, les tribunaux de grande instance, de paix et pour enfants observent ce mouvement, de même que le parquet de grande instance de Mbandaka, contrairement au tribunal de grande instance de cette ville de l’Equateur.