Justice

Le réquisitoire du ministère public, la plaidoirie de la défense et les conclusions de la partie civile seront au cœur des débats lors de l’audience prévue le mercredi 27 mars prochain, dans le procès qui oppose le député national Modero Nsimba au ministère public.

La plaidoirie, le réquisititoire et le verdict sont attendus, ce vendredi 22 mars 2024, dans l'affaire de l'ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba , qui est poursuivi en procédure de flagrance devant pa Cour de Cassation pour imputation dommageable et propagation des faux bruits autour de la mort de Chérubin Okende. 

Jugé ce jeudi en procédure de flagrance par la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits, le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a contesté les accusations portées contre lui.  Il a nié toute implication dans un audio diffusé sur les réseaux sociaux, mettant en avant l'utilisation de l'intelligence artificielle pour manipuler sa voix.

Jugé ce jeudi en procédure de flagrance par la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits, le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a contesté les accusations portées contre lui.  Il a nié toute implication dans un audio diffusé sur les réseaux sociaux, mettant en avant l'utilisation de l'intelligence artificielle pour manipuler sa voix.

Alors qu'il devait recouvrer sa liberté après avoir purgé une peine de 6 mois à la prison de Makala, correspondant à la condamnation du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe prononcée le lundi, le journaliste Stanis Bujakera est resté derrière les barreaux suite à un appel du parquet, d’après Me Charles Mushizi, l'un de ses avocats, interrogé par la presse ce mardi 19 mars 2024.

Condamné ce mardi 18 mars 2024 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe à 6 mois de prison et au paiement d’un million de francs congolais (~400$), le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala fera appel, d’après son avocat qui dénonce une "dénaturation des faits" par les juges.

La Cour Constitutionnelle a rendu ce mardi 12 mars 2024, ses arrêts sur les contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo.  Sur 1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés. 

La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts en matière de contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux en RDC ce mardi 12 mars. C'est ce que renseigne un extrait de rôle de la Haute Cour parvenu à notre rédaction. Soulignons que ces arrêts constitueront d'office les résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023 en RDC. 

Sur instruction du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Firmin Mvonde Mambu, le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, Edmond Isofa, a remis à la famille de feu Chérubin Okende, depuis le 7 Mars dernier, toutes les pièces liées à l'enquête et tous les procès-verbaux sur la mort de cet ancien ministre des Transports. 

Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a promis à l’audience de ce 8 mars, tenue à la prison centrale de Makala, de rendre son jugement au plus tard le 20 mars dans l’affaire qui oppose Stanis Bujakera Tshiamala au ministère public, qui a requis 20 ans de prison et 20 millions de Franc Congolais (7400$ environ) d’amende contre le journaliste, poursuivi pour un article de Jeune Afrique, dont il n’est pas l’auteur, qui met en cause les services de renseignement dans la mort de l’ex-ministre Chérubin Okende.