Justice

La Cour constitutionnelle affirme que sa religion est suffisamment éclairée et s'engage à rendre ses arrêts sur les requêtes en contestation des résultats de la présidentielle du 20 décembre dernier avant le 12 janvier 2024.  C'est le président de cette Haute juridiction, Dieudonné Kamuleta, qui l'a affirmé au terme de deux audiences tenues ce lundi 08 janvier 2024.

Devant la Cour constitutionnelle ce lundi 08 janvier 2024, dans le cadre  du contentieux des résultats de la présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, dont il conteste la sincérité, le candidat malheureux Théodore Ngoy est allé sur d’autres terrains juridiques pour faire annuler les élections du 20 décembre.

C'est parti ! La Cour constitutionnelle démarre l'examen des contentieux des résultats de l'élection présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC. Deux requêtes sont sous exame pour l'audience de ce lundi 8 janvier 2023 dans la salle Marcel Lihau. Il s'agit de celle du candidat malheureux Théodore Ngoy et celle de David Mpala. Toutes les parties sont présentes à l'audience. La CENI aussi. Contrairement à d'autres parties, Théodore Ngoy a préféré comparaître personellement sans avocat.

A l'issue de l'audience qui s'est tenue ce vendredi 22 décembre 2023 dans la prison centrale de Makala à Kinshasa sur l'affaire Stanis Bujakera, arrêté notamment pour faux en ecriture, le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a renvoyé le procès au 12 janvier 2024. Ce, en raison de l'analyse du rapport de l'expert commis à l'authentification des documents, sceau et signature des services de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR).

Les élections présidentielle, législatives et municipales ont eu lieu, ce mercredi 20 décembre, dans plus de 70% de bureaux de vote de la République démocratique du Congo. Les scrutins se poursuivent, ce jeudi 21 décembre, uniquement dans les bureaux de vote qui n'ont pas pu ouvrir pour des problèmes logistiques.

La Cour constitutionnelle a déclaré non fondée, ce jeudi 14 décembre 2023, la requête déposée par  Martin Fayulu, Jean Claude Baende, Marie-Josée Ifoku, Denis Mukwege, Théodore Ngoy, Nkema Liloo ainsi que Floribert Anzuluni contre le processus électoral en cours. La haute cour a rendu sa décision alors qu'elle siégeait en matière de constitutionnalité et d'interprétation, soit 4 jours après avoir déclaré recevable cette requête.

Les 2500 nouveaux magistrats recrutés pour le compte du pallier 2023 en RDC ne sont toujours pas affectés à leurs milieux de travail, plus d'un mois après la fin de leur formation et à quelques jours de la fin de l'année.  Tenez ! Après le test de recrutement organisé, le 9 novembre 2022, et la publication des résultats intervenue le 30 octobre de la même année, au total 5.000 nouveaux magistrats ont été retenus. 

En tant que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en RDC, la Cour de Cassation veut jouer un rôle central dans la matérialisation de la vision du chef de l'État de bâtir un État de droit, à travers l'assainissement de l'institution justice. 

Les membres du comité de gestion du Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC et leurs ayants droits (FRIVAO), nommés en mai dernier, ont officiellement pris leurs fonctions. À Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, où se trouve le siège de cet établissement public, la ministre d'État chargée de la Justice, Rose Mutombo, au nom du chef de l'État Félix Tshisekedi, a procédé le jeudi 16 novembre 2023 à l'installation de ses dirigeants.

La Cour Pénale Internationale (CPI) examine la requête présentée par le gouvernement congolais concernant les crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022.  Lors d'une conférence de presse tenue le jeudi 16 novembre 2023 à Kinshasa, le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a déclaré que cet examen vise à déterminer si cette nouvelle requête constitue une continuation de celle déjà déposée en 2004 sur les crimes présumés en RDC, ou si elle apporte de nouveaux éléments.