La chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo, "FEC", a organisé en début du mois de juin un forum sur la Fiscalité et l'Environnement.
Forum au cours duquel, le Fonds Forestier National, "FFN", par l'entremise de Léon Mulimbi Ngoy, directeur-coordonnateur du FFNF à Lubumbashi, a été représenté.
«Le Fonds Forestier National dans le contexte des négociations internationales sur le climat et développement durable », tel est le thème central développé par le représentant du FFN.
Dans son exposé, Léon Mulimbi a développé plusieurs points notamment la mission du Fonds Forestier National, les causes-conséquences du déboisement-mesures de ripostes, le pourquoi de la paie de la taxe de déboisement avant de répondre et la contrepartie des recettes perçues par son institution.
De la mission du Fonds Forestier National de la RDC, il a fait savoir à l’auditoire que la création du FFN était l’émanation de l’évolution des négociations internationales sur le climat qui, après l’adoption de la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques lors du sommet de la Terre à Rio (brésil-1992).
S'agissant des causes-conséquences du déboisement-mesures de ripostes, le représentant du FFN a abordé la problématique du déboisement.
Léon Mulimbi Ngoy a tracé la ligne de démarcation entre le déboisement et la déforestation dans le contexte perturbations climatiques.
"En effet, la déforestation exige la présence d’une végétation sur une surface, tel n’est pas le cas du déboisement qui concernerait tout changement d’affectation dans l’utilisation du sol. Et ce, avec ou sans la présence d’une quelconque végétation", dit-il.
Daprès l’expert du FFN, le sol est le plus grand réservoir de gaz à effet de serre devant les océans et les forêts. D’où, lorsqu’on exerce une pression sur le sol, ce dernier libère les GES (gaz à effet de serre) piégées dans l’atmosphère et aggravant ainsi le réchauffement de la planète.
Ainsi, par les moteurs (Causes) du déboisement, les participants ont noté notamment :
- Exploitation minière ;
- Conversion des terres ; forestières en terres agricoles
- Collectes de bois énergie ;
- Feu des brousses ;
- Exploitation forestière incontrôlée ;
- Collecte de bois énergie.
Au sujet des conséquences du déboisement, le directeur-expert du FFN a informé l’opinion de certains effets nocifs du déboisement dont la pollution atmosphérique à la base de la dégradation de la qualité de l’air qui tue plus de 5,5 millions de personnes par an dans le monde (dont 2,6 millions de décès indirects).
En RDC, Léon Mulimbi a démontré aux opérateurs miniers comment est-ce que le déboisement non suivi par des activités de reboisement, dont le FFN a la charge d’assurer le financement, aura des conséquences irréversibles.
C’est le cas de la sècheresse, la pénurie en ressources en eaux. Carte de l’Afrique à la main, Léon Mulimbi a présenté l’avancée du Kalahari, qui vient du Sud de la RDC et du Sahara qui vient du Nord.
"Nous avons une obligation commune d’action pour anticiper et éviter la jonction de ces deux déserts. Pour y arriver, les opérateurs miniers, qui sont les plus grands déboiseurs doivent s’acquitter de leurs obligations légales vis-à-vis du Fonds Forestier National", a-t-il ajouté.
Pour conclure, il a rappelé aux opérateurs miniers que le système des impôts et taxes en RDC est déclaratif. Pour la taxe de déboisement, la loi exige l’obtention au préalable du permis de déboisement avant de commencer avec les travaux. En échange du permis de déboisement, l’assujetti paie la taxe y relative.
Parmi les participants à ce forum sur la Fiscalité et l'Environnement, il y avait aussi les services de l’administration publique, la société civile et les autorités politico-administratives.
Le président de la chambre des Mines, celui de la FEC/Katanga, les représentants des entreprises minières ont aussi pris part à ce forum.
Jephté Kitsita