La SMB (Société Minière de Bisunzu) vient d’essuyer un revers devant la justice tanzanienne dans son acharnement à faire bloquer l’exportation de sept conteneurs de coltan appartenant à la CMDC (Coopérative des Artisans Miniers du Congo) par le port de Dar es Salaam. C’est ce qui ressort de la décision du juge Phillip de la Division commerciale de la Haute Cour de Tanzanie, avec frais d’instance à sa charge, relayée par le quotidien tanzanien «The Citzen» dans sa livraison du 26 août 2019. Cela après avoir statué trente-quatre jours plus tôt (11 juillet) sur la plainte déposée par la SMB, accusant la CMDC d’avoir enlevé illégalement la cargaison précitée dont les minerais ont été extraits frauduleusement de ses sites au Nord-Kivu pour exportation via la Tanzanie.
Les faits
L’affaire remonte à mi-mars 2018 avec la plainte du Directeur-Gérant de la SMB Ben Ngamije Mwangachuchu au Parquet Général de Goma, accusant M. Mouzon Kavutse Mutund, cadre de la CDMC, de s’être rendu coupable de vol et de recel de 33 T de minerais de coltan appartenant à son entreprise, la SMB, parce qu’extraits frauduleusement de sa concession. Sur ordre du Ministre national des Mines et pour raison d’enquête, le Parquet Général de Goma ordonne la saisie de ce lot de minerais. Au terme d’une longue instruction (3 mois) riche en dépositions des différents opérateurs et responsables des Services de l’Etat impliqués dans la chaîne de production, il s’avère que la traçabilité desdits minerais ne pose aucunement problème. Conséquence : le Parquet Général de Goma conclut à la fausseté des allégations de la SMB et de son patron et fait la main levée sur les minerais saisis qui sont aussitôt remis au vrai propriétaire, la CDMC. Celle-ci les exporte courant juillet 2018 via la Tanzanie.
La SMB désillusionnée en Tanzanie
Bien avant la main levée du Parquet Général de Goma, la CMDC avait fait parvenir à Dar es Salaam pour exportation un fret non litigieux de minerais estimé à 100 T de coltan. Mais, dans sa furie de contrecarrer les activités de sa rivale, la SMB, entretenant la confusion avec les 33 T querellés à Goma, s’investit pour empêcher l’exportation de ce lot en saisissant la justice tanzanienne. Au motif que la CDMC avait extirpé frauduleusement lesdits minerais de la RDCongo pour exportation par la Tanzanie. Et pour préjudices subis, la citée est sommée de payer 11 millions USD. Au vu des autorisations en bonne et due forme émanant des autorités congolaises attitrées, la justice du pays de Julius Nyerere autorise l’exportation de la cargaison en question. Toutefois, l’affaire reste en instance.
Au terme d’une année d’instruction au cours de laquelle les avocats des deux parties ont rivalisé en stratégies, le juge Phillip de la Division commerciale de la Haute Cour de Tanzanie vient de rendre sa décision : l'affaire est classée et les plaignants condamnés aux frais d’instance. Le magistrat tanzanien estime que cette affaire, concernant des réclamations relatives à la contrebande de minerais et à la désobéissance aux ordres du Procureur général, est de nature pénale. Et de se demander, par conséquent, si sa cour était investie du pouvoir de statuer sur la désobéissance des ordres du Procureur Général. Question à laquelle il répond fermement par «Non». Dans son intime conviction, il déclare que les requérants avaient commis une erreur en entamant une procédure devant un tribunal appelé à ne traiter que des actions civiles. Donc, leur plainte n’est pas conforme aux dispositions du Code de procédure civile.
Donc, après avoir été désillusionnée à Goma, la SMB vient de l’être également en Tanzanie. Et subséquemment, elle doit faire face dans ce pays à la plainte de la CMDC à son encontre pour dénonciations calomnieuses.
Pour mémoire, il est à noter qu’à la suite de la citation directe de M. Mouzon Kavutse Mutund devant le Tribunal de Paix de Goma pour dénonciations calomnieuses à son endroit consécutivement à la plainte de la SMB et son patron Ben Ngamije Mwangachuchu au Parquet général de Goma, ces derniers avaient été condamnés le 28 juillet 2018 respectivement à 300 000 USD de dommages et intérêts et 3 ans de SPP (Servitude Pénale Principale) avec arrestation immédiate. Décision annulée le 1er avril 2019 par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Assosa sur fond de déni de justice pour laquelle la CMDC a formé appel.
Une déconvenue de plus pour la SMB
La déconvenue de Dar es Salaam n’est pas la seule connue par la SMB et son patron en l’espace de quelques jours. Un mois plus tôt, soit le 04 juillet 2019, ces derniers ont été condamnés, dans un jugement signifié aux parties le 08 juillet, par le Tribunal de Paix de Bukavu du chef d’infraction de dénonciations calomnieuses à l’endroit des sieurs Jean Robert Bitega et Serge Mulumba, tous sociétaires de la CMDC, accusés d’achat et de détention illicite de minerais. Ben Ngamije Mwangachuchu écope de 2 ans de SPP avec arrestation immédiate et de 300 000 FC d’amende. In solidum, la SMB et son patron se voient condamnés au paiement de l’équivalent en francs congolais de 5000 USD.
En effet, dans leur rage de réduire toute concurrence dans le Kivu et d’y garder quasiment le monopole de l’exploitation des minerais stannifères, Ben Ngamije Mwangachuchu et sa société intentent en date du 07 novembre 2017 une action devant le Tribunal de Commerce de Bukavu contre les responsables précités de la CMDC, sous prétexte qu’ils se seraient rendus coupables d’achat et de détention illicite des minerais. Cela en violation de l’Arrêté ministériel N°738/CAB/MINES/01/2016 du 14/10/2016 portant agrément de la CMDC comme entité de traitement de catégorie A et limitant l’exercice de ses activités exclusivement à la province du Tanganyika. A l’issue d’une instruction de deux mois, la juridiction déboute la partie demanderesse et déclare non établies les infractions à charge des cités et les en acquitte par jugement rendu le 23 janvier 2018. Consécutivement à cette décision et afin d’obtenir réparation, Jean Robert Bitega et Serge Mulumba font, en date du 19 juillet 2018, une citation directe devant le Tribunal de Paix de Bukavu contre la SMB et son Directeur-Gérant pour dénonciation calomnieuse. Fixée devant l’instance le 02 août 2018, l’affaire connaît son dénouement le 08 juillet 2019 avec le jugement condamnant les cités.
Accablée par la justice, la SMB l’est également au niveau de la profession où elle n’est pas en phase avec le devoir de diligence. Dans sa lettre du 22 juillet 2019 au Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu, la COPERAMMA (Coopérative des Exploitants Artisanaux Miniers de Masisi) l’accuse de graves violations des droits de l’homme, dont la torture et le meurtre de ses membres. Ce que confirme l’ITSCI (Initiative Internationale sur la Chaîne d’approvisionnement en Etain) par sa lettre du 09 août 2019 adressée au Numéro un de la SMB. Il y est souligné que des atteintes graves des droits de l’homme, avec des morts et des blessés, se sont produites dans l’aire d’exploitation minière de la société de Ben Ngamije Mwangachuchu. Un dossier est ouvert à cet effet à l’Auditorat militaire de Goma. En sus, par sa coordination chargée d’Antennes, la coopérative l’accuse également de non-paiement, depuis février 2019, des minerais de ses membres, dont le montant s’élèverait à 8 millions USD. Et comble de tout, la SMB a exporté, les 29 et 30 juin derniers, 21 234 kg de coltan et 4 408 kg de cassitérite sans paiement ni promesse de paiement de ces minerais aux creuseurs !
Est-ce la SMB et son patron, pris dans les filets de la justice et accablés dans la profession, sont-ils poursuivis par un signé indien ? Difficile à dire.
CP