La feuille de route des réformes Doing business 2021 a été validée, ce jeudi par le ''comité de pilotage Climat des Affaires, Paternariat Public Privé, Promotion des Investissements et de l'Emploi'' que préside la vice-Premier ministre du Plan Élysée Minembwe.
Objectif de cette validation : attirer des investisseurs en RDC afin de booster son économie en favorisant l'émergence de la classe moyenne.
Ont pris part à cette cérémonie notamment le vice-Premier ministre de la Justice Tunda Ya Kasende, le ministre d'État à l'Emploi Néné Nkulu, le ministère des Affaires foncières Sakombi Molendo et le ministre de l'Urbanisme Pius Muabilu. Members du comité de pilotage, ils
ont unanimement validé la feuille de route de réformes Doing business 2021.
Cette réunion avait été préparée par l'agence nationale pour la promotion des investissements en RDC (Anapi).
Son directeur général Anthony Nkinzo Kamole a plaidé pour l'appropriation institutionnelle des réformes.
Pour lui, l'absence de cette appropriation institutionnelle en 2018, année de tension électorale, a fait que la RDC ne va pas figurer dans les 24 pays réformateurs de la Banque mondiale dans son rapport Doing Business 2019 dont la publication est attendue dans quelques jours.
Le DG de l'Anapi a aussi dénoncé la résistance aux réformes des administrations.
Il a plaidé pour que les réformes adoptées ou coulées dans les lois sont réellement appliquées.
A. Nkinzo a aussi insisté sur le respect des calendriers des réformes. Car une réforme faite or calendrier ne sera pas prise en compte par les évaluateurs (experts de la Banque mondiale) et les contributeurs Doing Business (hommes d'affaires, avocats, patronat, etc).
Ci-dessous, les grandes réformes contenues dans cette feuille de route.
*A. Création d'entreprise*
1. Automatiser l'attribution du numéro d'identification nationale;
2. Et Instaurer l'enregistrement en ligne pour la création d'entreprise.
*B. Permis de construire*
1. Informatiser le fichier Permis de construire ;
2. Dématérialiser le processus de traitement et d'octroi du Permis de construire;
3. Elaborer le Code de l'urbanisme et de l'habitat;
4. Et Mettre en place un guichet unique de traitement des dossiers et de délivrance du Permis de construire.
*C. Transfert de propriété*
1. Dématérialiser le processus de traitement des dossiers aux affaires foncières ;
2. Et créer un Ordre des géomètres.
*D. Raccordement à l'électricité moyenne tension*
1. Automatiser le bureau central de cordination des mouvements de l'énergie électrique;
2. Instaurer un système de paiement électronique de la facture ;
3. Mettre en place des indicateurs de la fiabilisation de l'approvisionnement et la transparence de tarifs;
4. Et Créer le Dispatching national
*E. Paiement des taxes et impôts*
1. Réduire le délai de traitement du contentieux fiscal à 3 mois;
2. Finaliser le processus de l'application de la télé déclaration à tous les contribuables et accélérer la mise en place du télépaiement des impôts et autres droits dus au trésor ;
3. Mettre en place les caisses enregistreuses ;
4. Et réduire la multiplicité des perceptions et simplifier les procédures de contrôle.
*F. Obtenir des prêts*
1. Moderniser le fonctionnement de la centrale des risques par la digitalisation biométrique des emprunteurs ;
2. Et Mettre en place un bureau de crédit.
*G. Commerce transfrontalièr*
1. Unifier le système de déclaration entre SYDONIA Word et la plateforme électronique de la SEGUCE;
2. Voter et promulguer la loi sur le commerce et les échanges électroniques;
3. Finaliser le processus d'intégration des différentes structures au sein de la plateforme électronique de la SEGUCE;
4. Et Plafonner l'ensemble de perception autres que les droits de douane dans le cadre des opérations d'import-export par rapport à la moyenne régionale.
*H. Exécution des contrats*
1. Promulguer le projet de loi modifiant la Loi numéro 002/2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce ;
2. Déterminer l'autorité compétente chargées d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA en application de l'art. 46 du règlement des procédures de la CCJA en RDC;
3. Adopter et promulguer la loi sur les modalités d'application du droit Ohada en RDC;
4. Dématérialiser les procédures devant les tribunaux de commerce ;
5 Et Instituer un Comité de médiation des différends commerciaux.
*I. Règlement de l'insolvabilité*
1. Créer une autorité de régulation et de supervision des mandataires judiciaires.
Il convient de rappeler que la RDC a été côtée 184 ème sur les 190 économies du monde évaluées en 2019 par la Banque mondiale, à travers son rapport Doing business.
Pour rappel, la RDC est 184 sur 190 pays dans le dernier classement Doing business.
Orly-Darel Ngiambukulu