Le ministre de l'Environnement et Développement Durable, Claude Nyamugabo Bazibuhe a échangé ce jeudi 6 février 2020 avec les coordonnateurs provinciaux et urbains de son ministère à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Au cours de cette rencontre, il était question pour Claude Nyamugabo d'appeler ses collaborateurs à lutter contre la corruption et l'impunité, en vue de permettre à son ministère de contribuer efficacement dans la mobilisation des recettes de l'État.
Pour y parvenir, le ministre Nyamugabo a fait signer un acte d'engagement aux coordonnateurs provinciaux de l'environnement et de développement durable.
En signant ledit acte, les coordonnateurs provinciaux et urbains s'engagent à :
- Recueillir et prélever les données techniques taxables des Installations classées de la Catégorie IA et les transmettre à l'Administration Centrale dont elles relèvent exclusivement, via la Direction des Établissements Humains et Protection de l'Environnement pour traitement, constatation et liquidation avant la fin de chaque mois durant toute l'année ;
- Ne pas minorer les taxations ;
- Veiller à la mise à jour régulière du répertoire national sur les Installations Classées de la Catégorie IA ;
- Maximiser les taxations pour atteindre le seuil des assignations ;
- Respecter et mettre en application la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'Environnement spécialement en ses articles 38 et 39, l'Ordonnance-loi n° 13/003 portant réforme des procédures relatives à l'Assiette, au Contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour spécialement en son article 35, l'Ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, le Décret n°13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des Installations Classées en ses articles 10, 12 et 28, les Arrêtés
Interministériels subséquents et la Note Circulaire n°004/CAB MIN/EDD/01/22/BLN/2015 du 09 avril 2015 relative aux mécanismes et procédures de la
conversion des permis d'exploitation des Installations Classées et de l'Obtention desdits Permis ;
- Respecter le patrimoine du Domaine Public de l'Etat ;
- Favoriser la bonne collaboration avec la Hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs ;
- Respecter scrupuleusement le Règlement d'Administration, le Code de bonne conduite et le Statut des Agents de carrière des services publics de l'État.
Le ministre de l'Environnement et Devenir Durable a précisé par ailleurs que les coordonnateurs provinciaux qui ne respecteront pas cet acte d'engagement vont s'exposer à des sanctions administratives et judiciaires.
Au total, 13 coordonnateurs provinciaux et urbains de l'Environnement ont signé l'acte d'engagement. Il s'agit entre autres de :
- Makaka Mundi (Kwango) ;
- Justin Chipopo (Bas-Uélé),
- Malu Lisambala (Tshopo) ;
- Jean Flavien Baseme (Nord-Kivu) ;
- Olumweme Tchalumba (Sud-Kivu) ;
- Jean-Pierre Ilunga (Haut-Katanga) ;
- Jacques Bofere, (Haut-Uele) ;
- Upoki Yamuleko (Ituri)
- Simon Bofenda (Équateur) ;
- Kambe Mi Manzel (Kinshasa/Funa) ;
- Marie-Agnès Mihala, (Kinshasa/Mont-Amba) ;
- Benoît Mungumbishi (Kinshasa/Tshangu) ;
- Ramazani Minembwe (Kinshasa/Lukunga)
Jephté Kitsita