Pour atténuer les effets négatifs du covid-19 sur l'économie congolaise, une équipe pluridisciplinaire réunie, le vendredi 27 mars, autour du premier ministre, a adopté des mesures exceptionnelles.
Ces mesures concernent notamment l'activité économique, le ménage, la politique budgétaire et la politique monétaire et de change. Le gouvernement a déjà prévenu que le coronavirus va coûter 3 points de croissance à l'économie congolaise. De 4,1% prévus initialement, la RDC ne peut espérer que 1,1%. À condition que la crise sanitaire s'arrête en juin. Sinon, ça sera la récession prévient le gouvernement.
Ci-dessous, l'intégralité de ces mesures reprises dans un mémorandum.
*A. Mesures sur l'activité économique*
1. Exonérer de tous impôts, droit, taxe et redevance sur l'importance et le commerce des intrants et produits pharmaceutiques, ainsi que les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant une période de six mois ;
2. Enlèvement d'urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane;
3. Suspension durant trois du payement de impôt sur le revenu locatif à charge des entreprises ;
4. Soutien pour la relance des activités des entreprises, au moyent d'un financement du FPI au taux zéro ;
5. Suspension, durant une période de trois mois, de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises ;
6. Suspension, durant une période de trois mois, de l'application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de premieres nécessité;
7. Renforcer la DGDA;
8. Orientation vers le guichet unique de toutes les perceptions douanières qui s'effectuent encore en dehors de ce guichet ;
9. La levée des barrières policières et des postes de contrôle, à l'intérieur du territoire national, sur les voies d'acheminement des produits de première nécessité;
10. La possibilité de recourir à une rotation du personnel en cas, notamment d'une baisse d'activité avérée et du service minimum et interdiction de tout licenciement massif fondé sur les mesures de confinement;
11. Suspension durant une période de trois mois, de certaines perceptions provinciales sur les produits agricoles.
*B. Mesures en faveur de ménage*
1. Octroi durant une période de deux mois, de la fourniture d'eau et d'électricité à titre gratuit aux ménages aux ménages, aux hôpitaux et aux MPME frappées par la mesure de fermeture ;
2. Interdiction du déguerpissement des locataires n'ayant pas honorer leurs engagements uniquement du mois de mars à juin 2020;
3. Suspension de la mesure d'imposition à l'IPR;
4. Suspension durant une période de trois mois, de la perception de la TVA à l'importance sur la production et la vente des produits de permettre première nécessité.
*C. Mesures de politique budgétaire*
1. Amélioration de l'allocation des ressources par la prééminence des dépenses contraignantes et prioritaires sur les autres dépenses ;
2. Création d'un fonds de soutien de mesures de riposte au la crise,
3. Mobilisation des appuis budgétaires et à la balance des paiements;
4. Paiement à Regideso et la Snel des arriérés de consommation d'eau et d'électricité par l'administration publique ;
5. Et Négociations avec les partenaires pour le rééchelonnement de la dette extérieure.
*E. Mesures sur la politique monétaire et de change*
1. Baisse du taux directeur de 9,0 % à 7,5 %;
2. Poursuite de la fourniture de la liquidité aux banques ;
3. Mise en place d'un guichet spécial de refinancement d'une maturité allant de 3 à 24 mois, financement des producteurs maraîchers actifs dans les MPME et les coopératives productrices des vivres de premiere nécessité et renforcement de l'organisation des campagnes agricoles;
4. Baisse du coefficient de la réserve sur le dépôt à vue et monnaie nationale qui passe de de 2 à 0% ;
5. intervention sur le marché de change;
6. Report au mois de janvier 2022 de l'entrée en vigueur des dispositions relatives au relèvement du niveau du capital des banques, des COOPECs et des IMFs;.
7. Gel des règles des classifications des prêts pendant la période de crise;
8.L'approvisionnement des banques en billets de bonne qualité et en quantité suffisante ;
9. L'instruction faite aux banques de désinfecter au préalable les billets de banque avant leur remise en circulation ;
10. Suppression des frais sur les transactions en monnaie électronique et les frais variables sur les opérations inférieurs à 2.500.000 fc dans le système RTGs et ACH, jusqu'à fin décembre 2020;
11. Relèvement à 2. 500 USD ou son équivalent en franc congolais, de la limite des montants des transactions journalières en monnaie électronique et le déplafonnement de la limite mensuelle des transactions électroniques ;
12.Promotion de l'interopérabilité, d'une part, entre établissements de monnaie électronique, et d'autre part, entre d'autres institutions financières ;
13. Suspension de l'application des pénalités de retard sur les créances en souffrance pendant la période de crise ;
14. Encouragements des clients à solliciter des restructurations des prêts en souffrance en fonction de l'évolution de leur capacité de remboursement ;
15. Octroi des délais de grâce sur le remboursement des prêts, en tenant compte de la situation provoquée par le Coronavirus ;
16. Promotion du crédit aux secteurs alimentaire et pharmaceutique;
17. Report au 1er janvier 2022 de l'exigence réglementaire du capital minimum des banques à l'équivalent de 50 millions USD ;
18. Et l'accélération de la procédure de rétribution des opérations des acteurs impliqués dans la paie des agents et fonctionnaires de l'État, quitte à coupler le paiement à une émission des bons du trésor pour alléger, à court terme, la charge à supprimer par l'Etat.
*F. Autres mesures*
1. Sequençage des paiements par lot fixé par l'ordonnateur délégué ;
2. Construction des tentes appropriées pour renforcer la capacité globale d'accueil des formations médicales;
3. Poursuite de la campagne de sensibilisation par SMS sur les mesures sanitaires à prendre pour se prémunir contre le Covid-19;
4. Réquisitions des pancartes publicitaires sur les grandes artères afin d'y placer des messages contre la propagation du Covid-19;
5. Mobilisation des appuis d'ordre logistique ( Russie, Chine, OMS...);
6. Création d'un comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des mesures d'atténuation des effets négatifs de la pandémie Covid-19 sur l'économie congolaise.
Orly-Darel Ngiambukulu