Le premier vice-président de l'Assemblée nationale Jean-Marc Kabund-A-Kabund a porté plainte contre le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete, dans le district de Mont-Amba.
Dans la plainte déposée au près du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Matete ce vendredi 17 avril 2020, par son avocat Elvis Mayo, le président a.i de l'UDPS dit constater la publication d'un duplicata de certificat d'enregistrement Vol. AL 15 Folio 104 dont il est détenteur sur les réseaux sociaux par des "personnes malveillantes".
Pour Kabund-A-Kabund, la responsabilité pénale du conservateur des titres immobiliers devrait être engagée dans cet acte. "Il estime en conséquence qu'au regard de l'obligation légale de surveillance du conservateur à l'occasion des consultations publiques du livre d'enregistrement et du répertoire alphabétique (art 228 de la loi dite foncière), la responsabilité pénale de monsieur Elie Mbayo devrait être engagée", lit-on dans ce document.
Par ailleurs, l'avocat de J-M Kabund fait savoir que la mise en ligne, via internet, de "l'image de son client avec l'évocation d'un prix d'acquisition imaginaire prouve à suffisance l'intention de nuire".
"Dans sa mission de rendre opérationnelle la consultation par le public, monsieur Elie Mbayo a failli à son obligation, d'une part en exigeant pas de tout interressé, l'autorisation du procureur général pour lever une copie d'un certificat d'enregistrement et d'autre part, en usant du loisir que quelqu'un quidam opère une capture photographique du titre sans preuve de paiement de la taxe requise", ajoute Me Elvis Mayo.
Pour rappel, un certificat d'enregistrement immobilier publié attribué au président intérimaire de l'UDPS et publié sur les réseaux sociaux, fait état de l'acquisition d'une parcelle à plus d'un million de dollars américains à Limete-Kingabwa, toujours à Kinshasa. Ce qui a suscité des réactions sur la toile.
Prince Mayiro