RDC - Suspension de la TVA : La date limite de la déclaration et la certification des produits disponibles acquis avant ce régime fixée au 15 mai (Min. de l'économie)

Mercredi 13 mai 2020 - 14:20
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7sur7

Dans un communiqué parvenu à 7SUR7.CD ce mercredi 13 mai 2020, la  ministre de l'économie informe les opérateurs économiques bénéficiaires de la mesure de suspension de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité que la date limite pour la déclaration et la certification des stocks disponibles des produits concernés acquis avant le régime suspensif, est fixée au 15 mai 2020. 

Passé ce délai, souligne Acacia Bandubola, aucune certification ni déclaration des stocks ne sera prise en compte. 

"Le ministre de l'économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques bénéficiaires de la mesure de suspension de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité, décrétée par le gouvernement que la date limite pour la déclaration et la certification des stocks disponibles des produits concernés acquis avant le régime suspensif de la TVA est fixée au 15 mai 2020. Passé ce délai, aucune déclaration ni certification des stocks ne sera prise en compte", lit-on dans ce communiqué. 

Pour rappel, le premier ministre Sylvestre Ilunga a signé le 20 avril dernier le décret portant suspension de la perception de la TVA sur certains produits, pour contenir la volatilité des prix sur le marché et garantir l'approvisionnement du marché en biens de première nécessité.

C'est dans ce cadre que la ministre de l'économie a saisi le 28 avril 2020 les opérateurs économiques bénéficiaires de cette mesure, pour leur demander de présenter les stocks disponibles de leurs produits acquis avant ce régime. 

Prince Mayiro