RDC: le ministre Molendo interdit la délivrance des titres sur les biens fonciers et immobiliers de l’Etat et des entreprises publiques 

Mercredi 24 juin 2020 - 20:18
Image
7sur7

Pour mettre fin aux pillages des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat, le ministre des affaires foncières vient de prendre une mesure forte qui marque un tournant.

Aimé Sakombi Molendo a instruit les conservateurs des titres immobiliers et les chefs des divisions du cadastre du pays de s'abstenir de signer des contrats de location ou de délivrer des certificats sur les  patrimoines fonciers et immobiliers de l’Etat, des provinces, des entreprises publiques et des établissements publics, désormais « patrimoines protégés ».

À travers un document parvenu à 7SUR7.CD ce mercredi 24 juin 2020, Sakombi Molendo justifie sa décision par le fait de mettre fin à la spoliation du patrimoine foncier et immobilier du domaine privé de l'État en général et des patrimoines des entreprises publiques en particulier. 

"Cela étant, sur recommandation du Premier ministre, je vous instruis de vous abstenir de signer des contrats de location ou délivrer des certificats concernant ces patrimoines désormais protégés", peut-on lire dans ce document.

Le ministre Molendo précise que cette disposition est étendue aux immeubles situés dans leurs circonscriptions foncières dont l'historique n'est pas tracé dans leurs archives. 

Il annonce qu'une commission interministérielle ad hoc sera mise sur pied pour déterminer les dispositions définitives. En attendant, son instruction est de stricte application, indique-t-il. 

Lors du conseil des ministres du 19 juin dernier, le gouvernement a entériné le projet de délivrance des titres pour la sécurisation de ces propriétés. Une autre initiative du ministre S. Molendo visant à protéger le patrimoine de l’Etat.

Merveil Molo