RDC : Sur instruction du chef de l'État, l'IGF débute le contrôle des exonérations (Communiqué)

Publié mer 05/08/2020 - 10:36
7sur7

Dans un communiqué de presse daté du 4 août 2020 et parvenu ce mercredi à la rédaction de 7SUR7.CD, l'inspecteur général des Finances chef de service Jules Alingete annonce le début de l'examen de la régularité et de la pertinence des régimes particuliers au sujet des exonérations.

Jules Alingete Key précise par ailleurs que ce début de contrôle fait suite notamment aux instructions du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

"Faisant suite aux instructions de son Excellence monsieur le président de la République ainsi qu'aux décisions du gouvernement en rapport avec le contrôle des exonérations, l'Inspection Générale des
Finances informe les bénéficiaires d'avantages fiscaux, douaniers ou
autres, sous quelque régime que ce soit, qu'elle débute ce jour l'examen de la régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers, sur base des dossiers qui lui ont été transmis par les autorités gouvernementales compétentes pour les accorder", a indiqué Jules Alingete Key.

En conséquence, poursuit le communiqué, tout dossier d'exonération qui ne sera pas transmis par l'autorité émettrice sera réputé comme ayant été renié par cette dernière et toute utilisation, auprès d'une administration financière, d'un acte non communiqué par l'autorité émettrice sera assimilée à un cas de fraude.

Jephté Kitsita