Maniema : La Cour administrative d'appel suspend la session extraordinaire convoquée à l'Assemblée provinciale

Jeudi 27 août 2020 - 15:25
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Le verdict est tombé le mercredi 26 août 2020 tard dans la soirée dans l'affaire opposant 7 députés provinciaux contre l'Assemblée provinciale et sa presidente, sur la décision de convoquer une session extraordinaire dont l'ouverture avait eu lieu le 15 août dernier. 

En effet, la Cour administrative du Maniema statuant comme juge des référés a ordonné la suspension de cette décision.

"La Cour administrative d'appel du Maniema statuant comme juge des référés ouies les parties et leurs conclusions orales et écrites ; dit recevable et fondée la requête en référés-suspension ; ordonne la suspension la décision n°10/AP-MMA/BP/2020 du 13 août 2020 portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée provinciale du Maniema", a décidé la Cour.

Pour la Cour administrative du Maniema, la présidente de l'organe délibérant, Gertrude Kitembo Mpala, n'a pas respecté le règlement intérieur de l'Assemblée provinciale.

"En outre, le fait que le règlement intérieur auquel la présidente de l'Assemblée provinciale s'est référée dans le procès verbal et décision attaquée, est censé être conforme à la constitution à laquelle tous les Congolais doivent se conformer. Il est à déplorer que les articles 27 al 4 et 91 al 3 n'ont jamais été respectés par elle lors de la prise de différentes décisions pré-rappelées" a-t-elle poursuivi.

Et d'ajouter : "S'agissant de l'article 27 al 4 dont l'irrespect est dénoncé, ils (les 7 députés) soutiennent que dès lors que, sur 4 membres votant, la majorité absolue des membres du bureau présents n'a pas été recueillie pour autoriser la convocation de la session extraordinaire", motive-t-elle.

Il sied de rappeler que l'ouverture de la session extraordinaire convoquée par Gertrude Kitembo a été émaillée de violents troubles qui ont occasionné la mort d'un jeune abattu par balle et plusieurs blessés graves.

Morisho Tambwe, à Kindu