RDC - Affaires foncières :  Le ministre Sakombi Molendo fixe le délai d'octroi des certificats d'enregistrement à 14 jours

Vendredi 28 août 2020 - 09:17
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Le ministre des affaires foncières Aimé Sakombi Molendo fixe le délai d'octroi  des certificats d'enregistrement à 14 jours.

C'est ce qu'il a affirmé, ce vendredi 27 août, dans son discours au cours de la cérémonie de redynamisation de la cellule en charge de traiter des dossiers de mutation à caractère commercial, organisée conjointement avec l'Agence nationale pour la promotion des investissements ( Anapi).

Le ministre Sakombi Molendo a affirmé avoir instruit les conservateurs des titres immobiliers et  aux chefs de division du cadastre quant au respect strict de ce délai.

Il les invite en même temps à afficher des procédures et les coûts pour garantir la transparence des opérations.

Le numéro un des Affaires foncières en RDC a par ailleurs insisté, à l'endroit des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre, sur la célérité dans les traitements des dossiers et la tenue à jours des statistiques, et sur la dilligence dans le règlement des litiges et la publication des statistiques.

Il sied de rappeler que le processus de délivrance du certificat d'enregistrement durait plusieurs mois, voire  plus d'une année, à cause de la lenteur au niveau de l'administration foncière.

Précisons que ces réformes  amorcées par le ministre Aimé Sakombi Molendo visent principalement à améliorer le climat des affaires en RDC, principalement sur l'indicateur transfèrt de propriété.

Orly-Darel Ngiambukulu