Le dossier RAM continue de susciter des réactions. Dans un communiqué rendu public ce mardi 4 avril 2021, l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) demande à l'Assemblée nationale d'ordonner la surséance de cette taxe "dont les recettes sont contrôlées par les réseaux obscures".
Il appelle la représentation nationale à interroger le ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa sur l'identité réelle de la société recrutée pour la mise en œuvre du RAM et sur ce qui explique le fait qu'elle doit gagner 30% des recettes issues de cette taxe.
"A l'Assemblée nationale, d'interpeller en urgence le ministre de PT-NTIC pour qu'il s'explique d'abord sur l'identité réelle du prestataire qui bénéficiera de 30% des recettes du RAM et dire comment celui-ci a gagné ce marché, ensuite pourquoi le RAM doit être une rémunération des agents de l'ARPTC ?", S'est interrogé ODEP.
Il renseigne que selon le rapport de la commission économique et financière du Sénat, 30 % des recettes du RAM seront réservés au prestataire, 25% pour l'ARPTC, 40% pour le trésor public et 5 % pour les entreprises de télécommunications.
Cette ONG spécialisée dans le contrôle citoyen indique que le minima de 118,9 millions USD de recettes projetées par le ministre Kibassa pour l'année 2021 sont inférieures au potentiel existant.
Elle indique qu'une étude menée au premier trimestre 2020 a indiqué que les opérateurs de télécommunications opérant en RDC disposent d'environ 38 millions d'abonnés actifs.
"Si on applique le taux d'imposition de 7 dollars pour 6 mois, l'opération rapporte 266 millions USD. D'où, les recettes déclarées sont largement inférieures à celles réellement attendues par le secteur", indique le communiqué.
L'ODEP dit en outre constater avec étonnement que les projets de développement vantés dans le cadre du RAM ne figurent pas dans la loi de finances 2021.
Rappelons que le Registre des Appareils Mobile (RAM) est une taxe instituée par le ministère des PT-NTIC en 2020. Augustin Kibassa a affirmé que les recettes générées par cette redevance serviront à construire des usines de montage des téléphones, à installer le wifi gratuit dans les universités publiques et espaces publics, à numériser les admistrations publiques et à réaliser plusieurs autres projets de développement.
Orly-Darel Ngiambukulu