RDC : L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la réforme de la CENI

Vendredi 4 juin 2021 - 19:51
Image
7SUR7

Les députés nationaux ont, au cours de la plénière organisée ce vendredi 04 juin 2021, adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), de Christophe Lutundula.

Après les amendements et adoption article par article, la loi organique sur la réforme de la CENI, a été adoptée dans sa globalité.

C'est la commission politique, administrative et juridique (PAJ), de la chambre basse du parlement qui a mené un examen et une étude approfondie sur ladite loi.

Signalons que la présente loi prévoit dans son article 3, qu'elle entrera en vigueur à la date de sa promulgation par le président de la République. Cette disposition a été votée à l'unanimité par l'Assemblée.

Retenez que cette proposition de loi vise notamment la modification de l'éligibilité des membres de la CENI, en stipulant « nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation politique ou d’une organisation de la société civile affiliée à une organisation politique au cours de 5 années précédant sa désignation ».

Elle vise également la modification du nombre des membres et leur désignation à savoir : « Le passage de 13 à 15 membres en raison de 5 pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition et 5 pour la société civile dont 2 pour les confessions religieuses, 2 pour les organisations d’observation et d’éducation électorales et 1 pour les organisations féminines de défense des droits de la femme ».

Roberto Tshahe