RDC : "Telle qu'adoptée par l’Assemblée nationale, la loi sur la CENI ne concourt pas à la tenue de bonnes élections", (G13)

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Dans un communiqué daté du 9 juin 2021, le G13 dit avoir suivi avec un vif intérêt le débat et l’adoption, en première lecture, par l’Assemblée nationale de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Le G13 rappelle que la réforme de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI constitue le premier pilier du processus de la réforme électorale, qui devra être complété par : 

- La modification de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (loi électorale) ; 

- La modification de la loi portant identification et enrôlement des électeurs ; 

- La loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales et ; 

- La révision de la Constitution du 18 février 2006.

"À 876 jours du délai constitutionnel de la convocation des scrutins pour 2023, le G13 relève que le retard accumulé dans la préparation des élections menace, si l’on n’y prend garde, sérieusement la perspective de la tenue effective dans les 
délais constitutionnels des élections en 2023 et ce, compte tenu de l’ampleur des opérations préélectorales et électorales à réaliser
", lit-on dans ce communiqué signé notamment par Delly Sesanga, Daniel Mukoko Samba et Claudel Lubaya. 

Par ailleurs, le G13 souligne que la modification de la loi organique sur la CENI aurait dû être une indication majeure de la réelle volonté de répondre aux causes qui plombent l’organisation des élections crédibles en RDC depuis 2006 à 2018. 

"A l’analyse du travail de l’Assemblée nationale, aucune leçon n’a été tirée du passé : les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, dont la noblesse et la force des principes de l’exposé des motifs contrastent fondamentalement avec la vacuité des dispositions de la loi", poursuit le communiqué. 

D'après le G13, il s’agit principalement :

- Des questions touchant à l’indépendance de la CENI et de ses membres ;

- Au contrôle opérationnel et financier de la CENI ;

- Au statut des agents permanents de la CENI comprenant le secrétariat national ;

- Les secrétaires provinciaux et les chefs d’antenne, d’une part et, des agents temporaires d’autre part.
 
Dans la foulée, le G13 note ainsi que la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations qu'il a menées l'année dernière, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au Bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans envergure et sans prétention de changer la gouvernance électorale.

"Telle qu’elle est adoptée par l’Assemblée nationale, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ne concourt pas à la tenue des élections libres, démocratiques, crédibles, inclusives et transparentes telles que souhaitées par tous, bien au contraire elle amplifie et enracine les maux décriés, y compris dans le Rapport de la CENI", affirme le G13. 

À en croire le G13, l’indépendance des membres de la CENI n’ayant pas été définie suivant un critère objectif, il est à parier que les hommes politiques qui seront désignés, s’activeront comme par le passé à subordonner la mission de la centrale électorale à celle de leurs partis politiques au détriment de la neutralité, de la transparence, de la crédibilité et la liberté des scrutins.

Jephté Kitsita