RDC-Loi CENI : Voici les 8 recommandations de la CENCO et de l'ECC

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Les réactions continuent de tomber sur la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) adoptée à l'assemblée nationale et au Sénat.

La dernière en date est celle de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) et de l'Église du Christ au Congo (ECC). Dans un communiqué daté du 9 juin 2021, elles félicitent d'abord le bureau de l'assemblée nationale pour avoir adopté cette proposition de loi avant la fin de la session de mars.

Cependant, la CENCO et l'ECC notent quelques problèmes liés à cette proposition de loi. À titre d'exemple, elles disent constater avec regret la faible représentation de la société civile au sein du bureau dont les membres sont prévus à 7. 1 pour la société civile alors que la majorité en a 4 et l'opposition 2.

C'est ainsi que la CENCO et l'ECC formulent les 8 recommandations suivantes :

1. La CENCO et I'ECC saluent avec grande satisfaction la sagesse des Honorables
sénateurs qui, dans le debat général, ont rencontre les préoccupations majeures de la population sur la dépolitisation de la CENI et le renforcement des mécanismes de son contrôle ;

2. Elles insistent auprès des Honorables Sénateurs de pouvoir préserver l'engagement sacré de doter la Republique d'un processus électoral crédible, transparent, inclusif et apaisé ;

3. Elles recommandent que le nombre des délégués à la Plénière respecte le principe de la proportionnalité entre la composante politique et celle de la societe civile ;

4. De ce fait, elles recommandent également que la Société civile soit majoritaire dans le Bureau afin de rester dans l'esprit du consensus dégagé lors des consultations initiées par le chef de l'État ;

5. Elles recommandent que la notion de la « personnalité indépendante », reprise en l'article 12 de ladite Proposition de Loi soit clairement définie comme étant des personnes non engagées dans un parti ou regroupement politique, que ces derniers seront recrutés pour leur expertise, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle ;

6. Elles recommandent la reprise dans le texte des mécanismes de renforcement dans l'indépendance de la CENI ainsi que ceux qui instituent son contrôle technique et administratif ;

7. Elles récusent l'instution d'une Commission paritaire Majorité-Opposition chargée d'examiner les dossiers individuels des candidatures. Ce processus est susceptible de favoriser la politisation dans le processus de
désignation des membres de la CENI. Voilà pourquoi elles demandent que cette
disposition soit retirée de cette proposition de Loi ;

8. Elles attirent l'attention des députés et sénateurs sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique qui promeut la tenue des élections libres, inclusives, transparentes, démocratiques et honnétes en 2023, afin de consolider la cohesion nationale et la stabilité des Institutions.

En outre la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, une structure de l'église catholique et l'Église du Christ au Congo appellent le peuple congolais au patriotisme, à l'unité et à la défense de sa souveraineté.

Jephté Kitsita