Le cabinet du ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) dément l'information relayée par certains médias faisant état de la suspension par le Conseil d'État de la disposition de l'instruction académique n°022/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2021 du 19 mai dernier donnant le quitus à la faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo (UPC) d'organiser des études du 3ème cycle.
Dans un communiqué publié ce samedi 12 juin 2021 et consulté par 7SUR7.CD, le cabinet du ministre de l'ESU fait remarquer qu'une telle décision n'a jamais été prise par Muhindo Nzangi.
« Le ministre de l'Enseignement Supérieur n'a jamais pris une décision portant suppression de l'organisation du 3ème cycle à l'UPC et, encore moins, aux universités privées remplissant les conditions légales et réglementaires en la matière », lit-on dans ce document signé par le professeur Jean-Chrysostome Mudogo Virima, directeur de cabinet du ministre de l'ESU.
À en croire le professeur Jean-Chrysostome Mudogo, l'UPC jouit de l'Arrêté n°265/MINESU/CABMIN/RK3/CPM/2016 du 17 septembre 2016 lui autorisant d'organiser le 3ème cycle à la faculté de Droit, option : Droit public, tout en précisant que ce texte est toujours en vigueur et n'a nullement été abrogé.
« Depuis l'année académique 2015-2016, sans préjudice des dispositions contenues dans l'Arrêté précité, aucune instruction académique (il y en a eu 6 à ce jour) n'a repris le 3ème cycle en Droit, option : Droit public de la faculté de Droit à l'UPC », a-t-il souligné.
D'où, le ministre M. Nzangi via son cabinet, invite l'UPC à continuer de donner une formation de qualité de 3ème cycle en Droit option Droit public.
« Il n'y a donc aucun préjudice causé à l'UPC et/ou à ses étudiants inscrits en 3ème cycle en Droit, option : Droit public. Car une instruction académique ne suspend ni n'abroge un arrêté ministériel. L'autorité de tutelle invite donc l'Université Protestante au Congo à continuer de donner une formation de qualité de 3ème cycle en Droit option Droit public », a écrit le professeur Jean-Chrysostome Mudogo Virima.
Pour dissiper la confusion, le directeur de cabinet du ministre de l'ESU indique qu'il est de coutume en la matière qu'un établissement disposant d'un arrêté l'autorisant à organiser des études à ce niveau de formation, saisisse la tutelle en cas d'omission d'une filière ou option dans la liste indicative, contenue dans une instruction académique.
Cependant, explique-t-il, jusqu'au 19 mai dernier (date de la publication de l'instruction académique n°022), aucun recours officiel de l'UPC n'a été enregistré à cet effet, alors que l'option Droit public n'apparaît sur aucune instruction académique depuis 5 années.
Pour lui, les autorités de l'UPC sont dans la légalité. Le recteur de cette université, Monseigneur professeur Daniel Ngoy Boliya a, dans sa correspondance n°69/UPC/BR/NB/OBM/2021 du 14 mai 2021, sollicité l'élargissement du 3ème cycle aux options Droit économique et social ainsi que Droit privé et judiciaire.
Par ailleurs, le cabinet du ministre M. Nzangi regrette tout de même que les étudiants de cette université concernés par cette affaire n'aient pas suivi la voie de recours appropriée pour avoir de plus amples détails.
Merveil Molo