RDC : Formés comme OPJ, les contrôleurs de l'ARSP peuvent désormais réprimer les infractions à la loi sur la sous-traitance

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Au total, 16 agents contrôleurs de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) ont revêtu de la qualité d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) afin de constater les infractions à la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et de les réprimer en République démocratique du Congo.

C'était à l'issue de leur prestation de serment ce vendredi 06 août 2021 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Cette cérémonie fait suite à une série de sessions de formation organisée par l'ARSP à partir du 28 septembre 2020.

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Au terme de cet événement, le procureur de la République près le TGI/Gombe qui a reçu le serment de ces nouveaux OPJ, les a encouragés à travailler avec loyauté, intégrité et dévouement. Faute de quoi, il a promis des sanctions sévères. 

"C'est pourquoi je vous renvoie aux prescrits de l'article 27 alinéa 2ème de cette ordonnance qui dispose : [vous devez servir la République avec loyauté, intégrité et dévouement. Vous devez faire montre en toute circonstance d'un engagement, d'un dévouement à l'égard de notre pays ; la République que vous êtes appelés à honorer]. En ce qui nous concerne, je voudrai vous rappeler, s'il est vrai que l'arrivée du ministre vous a conféré la qualité de l'OPJ, mais pour exercer vous avez été obligés de recevoir l'habilitation du procureur. Par parallélisme de forme, cela peut vous être retiré à tout moment, j'insiste à tout moment. Et je serai extrêmement regardant, le temps de complaisance est complètement derrière nous", a déclaré le procureur Ifosa Edmond. 

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De son côté, le directeur général de l'ARSP a dit attendre de ces nouveaux OPJ un comportement responsable et respectueux vis-à-vis de la loi sur terrain. 

"Les attentes sont qu'au moment de contrôle, les avocats se comportent en professionnels et en respectant la loi, de telle sorte que les résultats escomptés soient que le plus d'entreprises de sous-traitance qui seront recrutées soient conformes à la loi. Et que toute infraction soit réprimée de la manière la plus rigoureuse conformément à la loi", a laissé entendre Ahmed Kalej Nkanda.

Par ailleurs, il a réitéré son appel aux congolais et aux partenaires de l'ARSP à s'approprier la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé en RDC. 

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"Que les congolais s'approprient cette loi parce que de son application, va découler l'émergence d'une classe moyenne  et de vrais millionnaires congolais. À nos partenaires, je leur recommande d'être vraiment des partenaires c'est-à-dire de jouer le jeu de la manière la plus franche et de collaborer avec l'Autorité de régulation dans l'application de la loi. Donc, qu'ils respectent la loi, qu'ils fassent leur part", a indiqué le DG de l'ARSP. 

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Pour rappel, l'ARSP a été créée en 2017. Elle a pour mission de réguler les activités de la sous-traitance dans le secteur privé par l'application stricte de la loi n° 17/001 portant sa création, afin de créer de l'espace pour les entreprises à capitaux congolais sur le large marché de la sous-traitance qui, jusqu'à un temps, était presqu'hermétiquement  fermé aux entreprises à capitaux congolais.

Prince Mayiro