Exploitation minière : Une commission d'enquête sera dépêchée au Cadastre Minier pour vérifier la validité de certains permis (Mboso)

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A son tour, l’assemblée nationale a ouvert solennellement sa session parlementaire de septembre ce mercredi au Palais du Peuple. 

Lors de son discours d’ouverture, Christophe Mboso a notamment évoqué la question de l’exploitation illicite des mines en République Démocratique du Congo.

A cet effet, le président de l’assemblée nationale a fait savoir qu’une commission d’enquête sera bientôt mise en place par son bureau pour vérifier la validité de certains permis d’exploitation délivrés avec le statut des cas de force majeure. 

« Une commission d’enquête chargée d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que des droits revenant à l’Etat, sera mise en place pour ainsi donner l’impulsion à l’augmentation des recettes du pays et inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective du développement durable au profit des générations présentes et futures », a dit Mboso N'kodia Pwanga.

Et de poursuivre : « Un grand nombre de ces permis d’exploitation bénéficient injustement et de manière frauduleuse parfois avec la complicité de l’administration, du statut de force majeure qui n’est possible que pour les zones où il y a des troubles. Avec ce statut, les détenteurs des titres miniers organisent le non-paiement de la taxe (...) ».

En outre, le speaker de la chambre basse du parlement a exporté le gouvernement a instituer  clairement les zones d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires de permis d’exploitation à payer les taxes ou droits de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration afin de maximiser les recettes publiques. 

Signalons que plusieurs autorités civiles et militaires, chefs d’institution politiques et judiciaires ainsi que des corps diplomatiques en poste en République Démocratique du Congo ont pris part à cette cérémonie d’ouverture.

Moise Dianyishayi