Kibassa insiste : "RAM est une rémunération des prestations de l’ARPTC et non une taxe"

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Le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, a répondu aux préoccupations des députés nationaux sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM). C'était au cours de la plénière tenue ce mercredi 13 octobre 2021 à l'assemblée nationale. 

En ce qui concerne l'origine du RAM, le ministre Kibassa a précisé qu'elle remonte à la Loi-Cadre no 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo et à la Loi no 014/2002 de la même date portant création de l’Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications du 
Congo (ARPTC).

À en croire le ministre des PT-NTIC, ces deux textes de lois ainsi que le Décret No 20/005 du 09 mars 2020 modifiant et complétant le Décret No 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC pris conformément à l’article 21 de la Loi no 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC constituent sa base légale. 

"Le Décret No 012/15 du 20 février 2012 avait été pris par le Premier Ministre Adolphe MUZITO et le Décret No 20/005 du 9 mars 2020 par le Premier Ministre Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA. L’Autorité de Régulation de la Poste et Télécommunication du Congo Créée par la Loi No 014/2002 en application de l’article 8 de la Loi-Cadre No 013/2002 du 16 octobre 2002, est un service public doté d’une autonomie financière et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus", a-t-il dit. 

Dans la foulée, Augustin Kibassa a insisté sur le fait que RAM n'est pas une taxe.

"Conformément aux dispositions légales ci haut évoquées, le RAM est donc une rémunération des prestations de l’ARPTC et non pas une taxe. Suivant ladite loi l’ARPTC a reçu mandat de certifier tous les appareils mobiles. Il sied de noter que le RAM découle d’une recommandation de l’Union internationale de télécommunications UIT, auquel la République démocratique du Congo a adhéré depuis 1964 et a signé en tant que Etat Partie à la Convention qui s’est engagée à appliquer les dispositions et recommandations de ladite institution", a-t-il renchéri. 

Par ailleurs, Augustin Kibassa a signifié que l’une des recommandations porte sur la contrefaçon dans le secteur des télécommunications reprises dans la Séries Q5050 - Q5069 soutenue par l’Organisation internationale de normalisation en sa norme ISO/IEC 17011 : 2004 portant sur l'évaluation de la conformité. 

Jephté Kitsita