Le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a présidé la 29ème réunion du conseil des ministres le 19 novembre 2021 par vidéo-conférence.
Dans sa communication, le président Tshisekedi s'est notamment penché sur la lutte contre la fraude minière en République démocratique du Congo.
Considérant le rapport détaillé sur l'exploitation illégale des ressources minières fait à sa demande par la ministre des Mines lors de la 23ème réunion du conseil des ministres, Félix Tshisekedi a insisté sur l'impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière est de mettre fin à une forme de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et responsables des services publics impliqués dans la gestion du code minier.
C'est ce qu'indique le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres, fait par le porte-parole du gouvernement, et ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya.
À l'en croire, cette rationalisation permettra d'accroître la contribution de ce secteur dans le Budget de l'État et de faire bénéficier en priorité aux populations, les richesses minières.
En attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des permis de recherche concernés, le président Tshisekedi a recommandé à la ministre des Mines de suspendre l'octroi de permis de recherche des droits miniers ou de carrière ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu'à l'assainissement total et urgent du fichier cadastral par le cadastre minier.
En outre, Félix Tshisekedi a demandé à la ministre des mines, de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite des manquements des obligations
administratives et sociales du code minier.
Dans le même registre, le président de na République a recommandé à la ministre des Mines d’initier, conjointement avec sa collègue du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des entreprises minières du portefeuille de l'Etat.
Après que des soupçons de corruption et de manque à gagner pour l'État lui ont été parvenus, le chef de l'État a demandé à l'Inspection Générale des Finances (IGF) de se pencher sur le contrôle du secteur minier dans son ensemble.
Jephté Kitsita