Le rapport de la commission Économie, Finances et Bonne Gouvernance sur la loi de finances rectificative exercice 2021 et la loi des finances 2022 a été adopté au Sénat le mercredi 15 décembre 2021.
Ce rapport révèle que dans le cadre des travaux en commissions, plusieurs responsables des régies financières, services d'assiette et membres du gouvernement se sont tour à tour engagés chacun auprès de la commission à mobiliser des recettes additionnelles, c'est-à-dire, en plus de ce qui a été dégagé et affecté à l'assemblée nationale.
Cet exercice a donc permis de dégager un surplus de 97 milliards FC (48,5 millions USD) au total.
"En sus de ce que l'assemblée nationale a dégagé comme ressources supplémentaires, la commission ECOFIN du Sénat qui n'a eu que 2 jours pour travailler a pu quand-même dégager 97 milliards FC supplémentaires et donc nous devons remercier notre commission pour ce travail", s'est félicité le président du sénat, Modeste Bahati Lukwebo.
La délivrance des permis de conduire devra permettre de mobiliser une recette additionnelle de plus de 12 milliards des FC lors de l'exercice budgetaire 2022.
"Nous avons pu décrocher au niveau du ministère des transports un montant minima de 12 milliards 84 millions de francs congolais (plus de 6 millions USD) en additionnel pour le permis de conduire. Vous savez qu'aujourd'hui il n'y a plus de permis de conduire. On est en pleine discussion... Nous avons signé un document ce matin avec le ministre des Transports pour son engagement à réaliser ce minima", a dit à la plénière Moïse Ekanga, président de la commission ECOFIN.
Le sénateur Moise Ekanga a également fait savoir que la ministre du portefeuille s'est engagée à dégager un minima de 11 milliards 136 millions FC des recettes additionnelles au budget de l'État grâce aux excédents de gestion des établissements publics et services d'assiette de l'Etat.
La ministre de l'Emploi a, quant à elle, promis un montant additionnel de 74 milliards FC des recettes additionnelles en terme de la délivrance des cartes pour étrangers.
Moise Dianyishayi