Le premier président de la Cour des comptes Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa a présenté, le mardi 28 décembre 2021, les rapports publics des budgets 2018 et 2019. Cet organe de contrôle note avec regret l'indiscipline budgétaire qui se matérialise par des dépassements budgétaires qu'elle qualifie de "faute de gestion".
Contrairement à ce qu'a déclaré l'inspecteur général des Finances, chef de service, Jules Alingete, le numéro un de la Cour des comptes a affirmé que la consommation des crédits en dépassement constitue non seulement une violation de l'article 38 de la Loi numéro 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques, mais aussi une faute de gestion.
Selon ce rapport, le ministère des Sports et loisirs est en tête sur la liste des institutions qui ont accusé un taux élevé de dépassement budgétaire au cours de l'exercice 2018. Elle est suivi de la Présidence, des Affaires Étrangères, de PT-NTIC, de la Primature, de la Défense et bien d'autres institutions.
La Cour des comptes note également des dépassements des crédits des dépenses en capital, des dépassements des crédits dans la rémunération des administrations et des dépassements des crédits des dépenses en capital.
Ledit rapport présente également un tableau des dépassements des crédits du pouvoir central de 2007 à 2018. Selon le premier président de la Cour des Comptes, c'est en 2015 qu'il y a eu un dépassement énorme. Sur un budget d'investissement sur ressources propres de 68 milliards de FC, l'Etat a dépensé plus de 340 milliards de FC.
A la question de savoir pourquoi les juges de cette juridiction n'ont pas prêté serment à ce jour, le premier président de la Cour des comptes a affirmé que le problème n'est pas à son niveau. Il a indiqué que la balle se trouve au niveau de l'Assemblée nationale et de la Présidence de la République.
En réaction à une autre question de la presse, le premier président de la Cour a plaidé pour la modification de la Loi sur la Cour des comptes qui ne lui donne pas la competence de juger certains responsables étatiques (les ministres notamment) dont les services excellent dans le dépassement des crédits.
"Toutes les personnes impliquées dans ces dépassement ne sont pas justiciables devant la Cour des comptes. Si ce sont des ministres et les autres ordonnateurs responsables des institutions, la Cour ne peut pas les juger. La Cour a transmis les dossiers au Parlement. Tant que la Loi n'est pas modifiée, on peut que s'en remettre qu'au Parlement", a déclaré le juge Ernest Izemengia.
Dans les recommandations, la Cour des comptes plaide pour que l'on mette fin à la procédure d'urgence non réglementée. Elle souhaite voir le président de la République et les Assemblées nationales et provinciales exercer les pressions sur le gouvernement central et les exécutifs provinciaux afin de respecter la Loi des finances (Lofip).
Ci-dessous, quelques extraits de ces rapports
Orly-Darel Ngiambukulu